Un décret relatif au programme national de sûreté de l'aviation civile paru au JO

Un décret exécutif, portant adoption du programme national de sûreté de l'aviation civile, a été publié au dernier journal officiel (N71).Ce programme, fixé par le décret exécutif 20-343, daté du 22 novembre 2020, a pour objectif d'énoncer "la politique de l'Etat en matière de sûreté de l'aviation civile".
Il est destiné "à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite" au moyen de règlements, de pratiques et de procédures en tenant compte de "la sécurité, de la régularité et de l'efficacité des vols"
Les mesures prévues dans le programme national de sûreté de l'aviation civile sont applicables aux services aériens de transport public "régulier et non régulier, intérieurs et internationaux".
Il concerne, en outre, les services de travail aérien tels que les services d'aviation légère, les services aériens privés, les aéroports, aérodromes et hélistations prestataires de services aéronautiques.
Le décret, signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, inclut les autres entités ayant un rôle dans la sûreté de l'aviation civile et dans la mise en œuvre du programme national de sûreté de l'aviation civile.
Ce programme comprend les références réglementaires relatives à la sûreté de l'aviation civile, à l'instar de la description de l'organisation des services de l'Etat intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ainsi que leurs missions et leurs responsabilités.
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Il définit les procédures, les mesures et les moyens de sûreté, mais aussi les dispositions applicables en matière de formation, de contrôle qualité et les mesures exécutoires qui leur sont applicables.
Il comporte, notamment, des annexes traitant des mesures préventives de sûreté, de l'évaluation de la menace, de la gestion du risque et de la gestion de la riposte à des actes d'intervention illicites.
Il s'intéresse, en outre, aux obligations des exploitants d'aéronefs, des spécifications techniques des équipements de sûreté, du programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l'aviation civile, en plus du programme national de formation à la sûreté de l'aviation civile.
Le décret stipule que ce programme et ses annexes sont révisés et actualisés par l'agence nationale de l'aviation civile, validés par le comité national de sûreté de l'aviation civile et adoptés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.