Un décret pour la sécurité dans les avions

Par souci de renforcer la sécurité à bord des avions, limiter au maximum les risques d'accident et partant rassurer davantage les milliers d'usagers qui optent pour le transport aérien, les pouvoirs publics viennent de prendre une série de mesures, énoncées dans deux décrets exécutifs publiés sur le Journal officiel.

Les conditions techniques d'utilisation des avions, les règles d'aménagement et de sécurité à bord ainsi que les conditions générales de navigabilité et d'exploitation des avions viennent d'être fixées par les décrets exécutifs n°9-207 et 9-208 du 11juin 2009. Les dispositions concernent à la fois les avions monomoteurs et les avions multimoteurs.

A la faveur du décret exécutif 9-208, un avion monomoteur ne peut être utilisé que selon les règles de vol à vue et de jour, et si les routes et les conditions météorologiques pour le vol prévu permettent d'exécuter en tout temps, et en cas de panne de moteur, un atterrissage forcé, sans que les occupants ou les tiers à la surface ne soient exposés à un danger particulier.

Les avions multimoteurs, pour leur part, doivent pouvoir s'immobiliser sur la distance accélération-arrêt ou poursuivre le décollage en cas de panne d'un moteur au décollage... Il doit aussi pouvoir poursuivre son vol en cas d'une panne d'un moteur jusqu'à ce qu'il puisse atteindre un aérodrome, sans jamais descendre au-dessus des altitudes minima... L'avion équipé de trois moteurs ou plus doit, en cas de panne d'un second moteur en route, pouvoir poursuivre son vol de façon à ce que l'attitude minimum soit observée...

Ces avions doivent pouvoir franchir les obstacles situés le long de la trajectoire d'approche sur l'aérodrome de destination et sur chaque aérodrome de dégagement avec une marge de sécurité suffisante.

Le décret s'étale aussi sur les équipements des avions, soulignant, entre autres, que chaque avion doit être munis d'un siège, d'une couchette avec ceinture de sécurité, au moins d'une boîte de pharmacie, au moins d'un extincteur portatif. Les passagers doivent être informés sur la façon d'utiliser les installations pour l'alimentation en oxygène, le comportement à observer en cas d'urgence, l'emplacement et le mode d'ouverture des issues de secours, etc.

D'autres dispositions concernant les équipements spécifiques aux avions avec moteurs à turbine, l'équipement supplémentaire des avions pour les vols de nuit, les vols au-dessus de l'eau et les vols à haute attitude ou avec risque de givrage, ainsi que l'équipement complémentaire pour les vols au-dessus des régions spécialement désignés, sont clairement définis à travers une dizaine d'articles.

Les dispositions du présent décret insistent en outre sur la nécessité d'équiper les avions pressurisés d'un radar météorologique et les avions à turboréacteurs doivent être équipés d'un machmètre. Les avions doivent aussi être munis d'équipements de communication, pour maintenir les communication radio bilatérales, recevoir en tout temps les bulletins météo, etc.

D'autre part, le même décret consacre tout un chapitre aux règles d'aménagement et de sécurité à bord et stipule à ce titre que tout avion doit être aménagé de manière à permettre l'évacuation rapide de tous les passagers en cas d'atterrissage forcé. Ces aménagements concernent, entre autres, la ceinture de sécurité, la disposition des sièges, les issues de secours... Tous les aménagements des cabines de passagers doivent être approuvés par les services ou organismes qualifiés à cette fin.

Pour un maximum de sécurité à bord, des consignes doivent être données aux passagers au début de chaque vol ou avant d'effectuer un vol au-dessus de l'eau, au-dessus de certaines régions ou à haute altitude. Ces consignes concernent généralement l'utilisation de la ceinture de sécurité, les gilets de sauvetage, le masque à oxygène, etc. Le transport des passagers à bord d'un avion nécessite en outre un nombre minimal de personnel chargé de la fonction de sécurité-sauvetage hors équipage de conduite, égal à un si le nombre de passagers est compris entre 20 et 50 inclus. Au-delà, ce personnel peut être augmenté...

Outre les règles d'aménagement et de sécurité à bord, le législateur a mis sur pied une série de lois relatives aux conditions générales de navigabilité et d'exploitation des avions, à travers une soixantaine d'articles compris dans le décret exécutif 09-207. En application de ces lois, tout avion doit être exploité conformément aux termes de son certificat de navigabilité et dans les limites approuvées et indiquées dans le manuel de vol ou dans tout autre document associé au certificat de navigabilité. Toute exploitation d'un avion doit obéir aux conditions de sécurité, aux conditions de chargement et de ravitaillement, aux conditions de préparation de vol, aux mesures nécessaires pendant le vol et aux autres opérations et des mesures de précaution au sol.

Le décret s'étale aussi sur l'équipage de cabine, l'équipage de conduite, l'agent technique d'exploitation et enfin les manuels d'exploitation et la sûreté.

L'autorité chargée de l'aviation civile fixe à chaque exploitant un délai pour conformer son exploitation et son règlement d'exploitation aux dispositions prises par ce décret.