Algérie

Un décret exécutif relatif à la délimitation du domaine minier adopté



Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi un projet de décret exécutif amendant et complétant le décret exécutif du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation. Le texte a pour objectif de donner plus de flexibilité aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation et de fixer la liste des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation au fur et à mesure du développement de l'activité et de ses résultats, en raison du caractère très évolutif des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation induit par le développement de l'activité et de ses résultats.
Le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement a expliqué que vu le développement rapide de cette activité, le  projet
de décret définit les procédures techniques relatives à la délimitation et la redélimitation des périmètres de recherche, de prospection et d'exploitation minière sans avoir recours au Conseil de gouvernement pour la délivrance des titres miniers pour ces activités, qui sera des prérogatives du ministre de l'Énergie et des Mines.
À une question sur les mesures prises dernièrement par le gouvernement concernant les investissements étrangers, M. Boukerzaza a précisé qu'elles visent à protéger l'économie nationale, réitérant le souci du gouvernement d'encourager l'investissement, mais sans porter atteinte aux intérêts économiques du pays.


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