Un décret annoncé: Nouvelles conditions pour les commerçants étrangers

Les conditions d'inscription des commerçants étrangers au registre de commerce feront l'objet d'une révision, à la faveur d'un nouveau décret, en cours d'élaboration au niveau du ministère du Commerce. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaaboub. Ce dernier, qui répondait à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, a indiqué que son département ministériel est en train d'élaborer un nouveau décret pour la révision des conditions d'inscription au registre de commerce et la révision des règles de pratique commerciale en Algérie, par les commerçants étrangers notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs. Selon le ministre, cette révision vise à imprégner cette activité d'une transparence totale, à mettre en place des mécanismes susceptibles d'assurer à l'Etat de recouvrer pleinement ses droits en matière d'impôts et à garantir les droits des travailleurs à la sécurité sociale.

 M. Djaaboub a affirmé que le nombre des commerçants étrangers établis en Algérie a atteint jusqu'en décembre 2008, 6.454 commerçants dont 59 % sont établis à Alger, précisant que 5.000 d'entre eux sont des personnes morales et 1.500 de personnes physiques, appartenant à plusieurs nationalités notamment d'Italie, de France, de Tunisie, de Syrie, de Chine, d'Egypte et du Maroc. Le ministre du Commerce a indiqué, d'autre part, que les opérations de contrôle des opérateurs étrangers, menées par les services de son département en 2008, avaient abouti au recensement de 1.586 infractions liées essentiellement à la facturation, la production et la commercialisation de produits non confirmes aux normes nationales, à l'exercice hors du siège déclaré, la non déclaration des employés et l'exercice d'une activité non déclaré.

 A l'issue de cette opération, 1.321 procès-verbaux ont été établis et adressés à la justice par les services de contrôle en plus de la radiation définitive de ces commerçants du registre du commerce.

 Enumérant les missions assignées à ses services en matière de contrôle de la pratique commerciale des opérateurs étrangers, M. Djaâboub a indiqué que les agents du ministère du Commerce sont chargés du contrôle des marchandises importées au niveau des ports, du contrôle du degré de respect de la législation nationale par les opérateurs étrangers en matière de facturation, de déclaration des employés à la sécurité sociale, de respect des exigences douanières et des règles de qualité et d'hygiène. M. Djaaboub a estimé que la loi de finances complémentaire 2009 comprend une série de dispositions et de mesures à même de contribuer au renforcement du contrôle, de l'assainissement et de la protection de l'économie contre la fraude fiscale.

 Abordant le volet lié à l'évasion fiscale, le ministre a affirmé que ce phénomène, qui touche l'économie nationale, concerne les opérateurs algériens et étrangers, mais le danger réside dans la difficulté d'intenter des actions en justice à l'encontre des opérateurs étrangers lorsqu'ils quittent le pays, en dépit de l'existence d'accords judiciaires entre l'Algérie et plusieurs pays.

 Par ailleurs, M. Djaaboub a précisé que l'un des principaux points de divergence existant entre l'Algérie et l'Organisation mondiale de commerce (OMC) consiste en la demande formulée par les Etats-Unis d'Amérique sur l'ouverture de l'espace de la pratique commerciale en Algérie aux étrangers non-résidents dans ce pays. Le ministre a dit à ce propos que l'Algérie avait rejeté officiellement cette demande, en raison des risques encourues par l'économie nationale.

 Dans son dernier bilan, le Centre national du registre du commerce a enregistré 160.935 inscriptions au registre du commerce durant le premier semestre 2009, en hausse de 8,8 % par rapport à la même période de l'année précédente. Le nombre total de commerçants exerçant en Algérie a ainsi atteint 1,306 million d'inscrits, dont 1,118 million de personnes physiques (91 %) et 117.549 personnes morales (7 %), soit 92.450 commerçants de plus par rapport à la période correspondante de 2008. S'agissant des commerçants étrangers, leur nombre est passé de 6.454 à la fin 2008 à 7.108 au 30 juin 2009, dont 1.651 personnes physiques et 5.475 personnes morales, soit une hausse de 10,13 %. Pour les personnes physiques, la répartition des commerçants étrangers installés en Algérie par pays a montré que la majeure partie d'entre eux sont de nationalité tunisienne avec 554 inscrits, soit 33,56 % de la totalités des commerçants étrangers. Les Marocains occupent la deuxième place avec 431 commerçants (26,11 %), suivis par les Syriens (231), les Chinois (110), les Egyptiens (109), les Palestiniens (77) et enfin les Français (29).

 En ce qui concerne les personnes morales, la nationalité des gérants étrangers des sociétés les plus nombreuses sont française avec 1.060 personnes, syrienne avec 670 personnes et chinoise avec 591 gérants.