Un contrat d'adhésion au contenu empathique et aux clauses léonines

: Fonctionnaire des douanes en retraite, auteur et enseignant en commerce international, BéjaïaDans un article intitulé ??L'Accord d'association prochainement renégocié'', le journal El Watan du samedi 19 septembre 2015 a fait état dans ses colonnes de la saisine officiellement de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne aux fins d'ouvrir, de nouveau, des discussions au sujet de l'Accord DZ/UE, au motif que cet Accord, depuis sa signature en 2002 et sa mise en ?uvre en septembre 2005, n'a fait pratiquement que renforcer, en témoignent les chiffres du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes algériennes (CNIS), la position commerciale de l'Union européenne au détriment de la même position de notre pays.Pis encore, cet Accord s'analyse au regard de notre pays comme un contrat d'adhésion au contenu emphatique et aux clauses léonines.Autrement dit, cet Accord ressemble un peu à un contrat d'assurance où l'assuré, ici, l'Algérie, n'a fait qu'adhérer aux clauses écrites unilatéralement par l'assureur, ici, la Communauté européenne et ses vingt-huit (28) Etats membres.Cet Accord, du fait que sa substance est ampoulée et qu'il recèle en plus des clauses léonines, appelle une révision de fond en comble.Cette révision, pour bien la réussir, demande à être confiée à un panel de spécialistes dont il existe des sommités dans le corps professoral algérien, à l'exemple des professeurs Ahmed Mahiou, Ali Bencheneb, Abdelhamid Berchiche, Abdelhak Lamiri, Ammar Belhimeur, Omar Aktouf, Mourad Ouchichi, Mustapha Bensahli, Saïd Benaïssa, Mohamed Elhocine Benissad, Chems Eddine Chitour, Elias Zerhouni, Kamel Senhadji, etc.Si la première mouture de cet Accord avait été confiée à ces professeurs émérites sur les plans rédactionnel et de négociation avec les représentants de la Communauté européenne, ces derniers n'auraient pas pu rédiger à leur guise les différentes clauses discutables de cet Accord et les faire utiliser par la suite par les leurs comme moyen idoine pour siphonner les richesses naturelles et les réserves de change de notre pays, sous le couvert de thèmes pompeux, tels que :- «Dialogue politique »,- « Libre circulation des marchandises »,- «Droit d'établissement et prestations de services»,- «Paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions économiques »,- « Coopération économique »,- « Coopération sociale et culturelle »,- « Coopération financière »,- « Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures » ;- «Dispositions institutionnelles générales et finales ».Comme autres anomalies entachant cet Accord figurent son intitulé, ainsi que l'intitulé de l'une de ses annexes, le certificat de circulation des marchandises Eur 1.I. De l'intitulé de l'Accord établissant une association entre l'Algérie et l'Union européenneTel que rédigé, l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté européenne et ses Etats membres, cet intitulé est indéniablement emphatique. Pour simplifier cet intitulé et le mettre par conséquent à l'abri de l'emphase, il fallait le formuler comme suit : Accord de partenariat entre l'Algérie et la Communauté européenne et ses Etats membres. Ce dernier intitulé n'est-il pas plus simple, plus suggestif et moins pompeux que l'intitulé actuel de cet Accord 'Dans l'affirmative, se pose alors la question de savoir pourquoi les négociateurs européens ont eu recours, face aux négociateurs algériens, à l'emphase comme modus operandi 'La réponse se trouve dans l'Accord lui-même, où il y a de nombreuses clauses discutables prouvant on ne peut plus clairement que ledit Accord est effectivement un contrat d'adhésion au lieu d'être un contrat synallagmatique !II. De l'intitulé du certificat de circulation des marchandises Eur 1 Cet intitulé recèle une indication très significative, celle de faire accroire aux lecteurs que l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté européenne et ses Etats membres n'est autre chose qu'un contrat d'adhésion auquel l'Algérie n'a fait qu'adhérer, sans plus. C'est en tout cas ce que suggère un des mots constitutifs de l'intitulé dudit certificat, le terme Eur 1.Ce terme mettant en évidence le continent européen est inapproprié pour le continent africain et l'Algérie.Quoi qu'il en soit, il n'est pas normal que le douanier algérien soit obligé de signer un document l'infériorisant et rabaissant en même temps son pays et son continent, surtout qu'il s'agit d'un document par lequel ce gardien des finances certifie l'origine algérienne des marchandises auxquelles il se rapporte. Il serait souhaitable de renommer ce certificat comme suit : certificat de circulation des marchandises DZ/UE et/ou certificat de circulation des marchandises UE/DZ, et de faire en sorte à ce que toutes les expressions similaires dont seraient revêtus cet Accord et ses annexes fassent l'objet d'un bon toilettage.ConclusionL'Accord d'association avec l'UE, tel qu'il a été négocié, écrit et appliqué jusqu'à maintenant, mérite d'être non pas dénoncé comme le préconisent certains, mais renégocié de fond en comble par un panel de spécialistes aux fins de défendre les intérêts légitimes de notre pays. En effet, les différentes négociations ayant eu lieu précédemment à propos de cet Accord n'ont pas été bénéfiques à notre pays, au motif que les négociateurs européens, pour bien réussir leur coup, ont eu recours à l'emphase comme modus operandi, ce qui a apparemment échappé à nos négociateurs. Quoi qu'il en soit, c'est ce mode opératoire qui est à l'origine des clauses léonines dont est entaché actuellement l'Accord DZ/UE et que nos négociateurs devraient, lors des prochaines discussions, combattre en invoquant face à leurs collègues européens la synallagmaticité des droits et obligations de l'Algérie et la Communauté européenne.