Un code communal controversé

Réserves - Au lendemain de son approbation en mai 2011, le nouveau code communal avait, dès lors, suscité l'ire de certains députés mais aussi des présidents d'APC.
Certains P/APC avaient même menacé d'une démission collective, si «jamais ce code entrait en application». Du côté des partis politiques, le président du RCD avait récemment, dans le cadre de la campagne électorale en prévision des élections locales, rappelé que «le nouveau code communal dépouille totalement l'élu de ses prérogatives».
Ce même parti avait auparavant qualifié ce même code communal de code «pénal bis pour les élus». Mais pas pour Daho Ould Kablia.
Le nouveau code communal accorde des prérogatives «extrêmement importantes» aux Assemblées populaires communales (APC) pour qu'elles puissent assumer leurs responsabilités et leur souveraineté populaire «dans les meilleures conditions possibles», avait affirmé le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
Répondant aux critiques formulées par des partis politiques sur certaines dispositions de ce code, le ministre de l'Intérieur avait indiqué, sur les ondes de la chaîne III de la Radio algérienne, que les APC «ont beaucoup de prérogatives dans la gestion de la collectivité locale». Ould Kablia avait étayé ses propos par la souveraineté de l'APC dans la prise et l'exécution de ses délibérations.
«Seule la délibération portant sur le budget de la commune est soumise à l'approbation du wali. Tout le reste lui est soumis pour une simple lecture», avait-il précisé. Et d'ajouter : «Si les citoyens protestent devant le siège d'une APC, ils savent bien que la décision relève des responsables de cette APC.» Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur avait affirmé qu'il n'y a pas de communes pauvres en Algérie. Daho Ould Kablia a indiqué dans ce sens que toutes les communes reçoivent des subventions dites de «péréquation».
Cependant, les experts ne l'entendent pas de cette oreille. L'économiste Malek Serai a récemment, lors d'une conférence portant sur «la bonne gestion des communes», indiqué qu'en dépit des efforts déployés par l'Etat, notamment à travers l'annulation des dettes des communes pour l'année 2006, estimées à 400 milliards de dinars, ce problème persiste toujours car 1 249 communes connaissent un déficit budgétaire cette année. Ce chiffre est «un dangereux indicateur» sur la situation que connaît la majorité des communes du pays, a-t-il estimé. Il a expliqué cette situation par une mauvaise gestion et l'absence des qualifications scientifiques requises chez la majorité des membres des assemblées communales. Malek Serai a rappelé que 1 650 élus locaux font l'objet de poursuites judiciaires notamment dans des affaires de mauvaise gestion et de corruption. Ce sont autant de griefs qui ont été soulevés à travers nos municipalités.
Autrement dit : il est désormais temps que la politique actuelle de la gestion des communes soit revue.
Outre la qualification des membres élus qui fait souvent défaut, les partis politiques sont appelés à assumer pleinement leurs responsabilités et à bien choisir leurs candidats en vue de garantir une bonne gestion des communes, satisfaire les revendications des citoyens et réaliser le développement local.
Une répartition équitable de ces ressources aux communes, selon leurs spécificités et besoins, s'impose.