Un avocat condamné à 2 mois avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bendzerjeb a condamné, hier, un avocat du barreau d?Oran à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 2 000 DA pour le chef d?accusation de fausses déclarations. Une condamnation aussitôt contestée par le conseil de l?ordre du barreau d?Oran. Dans un premier temps, le procureur de la République avait requis à l?encontre de l?avocat une peine d?un an de prison ferme assortie d?une amende de 50.000 DA pour les chefs d?inculpation de fausses déclarations, falsification de documents et menaces sur personne. Le conseil de l?Ordre des avocats qui avait fait appel de ce jugement, estime que « ce confrère est plutôt passible du conseil de discipline », arguant du fait qu?il s?agissait « d?une erreur professionnelle et non d?un délit de droit commun ».
Posté Le : 23/08/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Br.
Source : www.elwatan.com