Un avant-projet de décret exécutif en préparation

Un avant-projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises a été examiné hier à Alger par le gouvernement lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. Ce projet de texte, complétant le décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015, "s'inscrit dans le cadre du programme du secteur du commerce relatif à l'encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d'organisation de l'importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d'importation, et ce, conformément aux exigences de l'ordonnance n°03-04 du 19 décembre 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises", est-il expliqué dans un communiqué des services du Premier ministre. En outre, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté lors la réunion une communication portant sur la procédure de suspension temporaire d'importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées "Autres", selon le même texte.
APS