Un autre jalon pour une justice meilleure

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, considère que tout ce qui a été envisagé est extrêmement positif, notamment en ce qui concerne le parquet. « Le parquet ne doit pas se satisfaire d'attendre que les services de la gendarmerie ou de la police nationale, avec tout le respect que l'on doit à ces institutions, lui présentent des dossiers. Il doit prendre lui-même l'initiative, comme la loi l'y autorise. Le parquet a le droit de se saisir d'une affaire sans attendre le bon vouloir de la police ou de la gendarmerie dès lors qu'il y a une demande publique de justice », explique-t-il, estimant que « l'attitude passive du parquet doit être changée en attitude plus active qui corresponde à la volonté du législateur et qui fait de lui le maître absolu de l'action publique ». Concernant les projets se rapportant à la protection de la femme et des enfants, Me Ksentini a estimé qu'il faut renforcer la protection de la femme contre la violence, car « nous sommes devenus une société de violence, ce qui nous oblige à redoubler de vigilance vis-à-vis des catégories fragiles et vulnérables que sont les femmes et les enfants ». A ce titre, le président de la CNCPPDH souligne qu'il faut prévoir des dispositions plus sévères et des peines plus lourdes contre ceux qui se livrent à des violences contre cette frange de la société. Me Kentini : « Ce qui me tracasse... » Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, Me Ksentini souligne la nécessité d'adopter un système de contrôle irréprochable. Même s'il reconnaît que l'application des lois fait toujours défaut, il admet qu'il est impossible de tout accomplir en une fois. Cette démarche doit être suivie, selon lui, par d'autres initiatives. « Ce qui me tracasse le plus en tant que praticien du droit, c'est la qualité de la justice et comment y parvenir dans les plus brefs délais. Il faut que la justice soit rendue à travers des décisions conformes à la loi. Nous sommes loin du compte. Il y a des choses absolument consternantes que l'on constate lorsqu'on fréquente la chose judiciaire et auxquelles il faut apporter un remède immédiat. Vous ne pouvez pas imaginer les catastrophes que l'on vit quotidiennement dans ce secteur qui n'en finit pas de nous décevoir », se livre-t-il. L'avocat Miloud Brahimi estime, lui aussi, que les nouveaux projets de loi adoptés récemment en Conseil des ministres constituent « des progrès non négligeables », notamment en ce qui concerne la protection des femmes contre les violences et la création d'un fonds de pension alimentaire destiné aux femmes divorcées avec des enfants à charge. « Sauf que certaines avocates, observe-t-il, ne sont pas tout à fait d'accord sur l'extinction des poursuites à l'encontre d'un mari coupable de violences en cas de pardon de l'épouse ». Sinon, les textes vont dans la bonne direction, affirme-t-il. Au sujet de la réforme du parquet, Me Brahimi signale que selon la nouvelle disposition, le parquet va jouer un rôle plus important dans les enquêtes préliminaires. D'après lui, « la vraie urgence, c'est l'application saine de la loi ». Il cite l'exemple de la détention préventive sur laquelle a beaucoup insisté le ministre de la Justice, alors que des abus énormes continuent d'être commis dans ce domaine. Me Djamel Aidouni, président du Syndicat national des magistrats, a salué, pour sa part, les initiatives prises par le secteur de la justice et qui constituent « un début pour une justice meilleure visant à rétablir la confiance des justiciables ». Il cite l'exemple du fonds de pension alimentaire décidée en faveur des enfants de parents divorcés. « Le ministre de la Justice connaît bien les rouages de la justice puisqu'il a occupé de nombreux postes dans ce secteur. Il a le droit de donner des instructions aux juges de parquet et non pas aux juges de siège. Il maîtrise parfaitement son dossier. Tayeb Louh a fait un plaidoyer pour une meilleure réforme de l'appareil judiciaire », souligne Me Djamel Aidouni qui insiste sur la formation des magistrats de façon à répondre aux besoins de l'heure et aux exigences du métier. Une commission a été installée à cet effet par le garde des Sceaux. Dans la foulée, il a souligné également l'urgence d'améliorer la situation sociale des magistrats qui sont « les plus démunis en termes de rémunération, comparativement aux autres cadres de l'Etat ».