Un an de prison contre le DG de Sanofi-Aventis COUR D'APPEL D'ALGER

La peine d'une année de prison avec sursis prononcée en mai dernier par le tribunal de première instance d'Alger contre le directeur général des laboratoires Sanofi-Aventis Algérie, Thierry Lefèvre, condamné pour surfacturation de médicaments, a été confirmée dimanche par la cour d'appel d'Alger. Le juge Taib Hallali a également confirmé l'amende de 2 milliards de DA infligée à la personne morale qui sont les laboratoires Sanofi-Aventis. Le procureur général près la cour d'Alger avait requis, lors de l'audience du jugement, il y a une semaine, l'aggravation de la peine de prison contre Thierry Lefèvre ainsi que l'augmentation de l'amende contre les laboratoires Sanofi-Aventis. Réagissant à cette décision de justice, Sanofi a, dans une déclaration envoyée à notre rédaction, «exprimé sa surprise et son incompréhension quant à la décision rendue aujourd'hui (hier Ndlr) par la cour d'appel d'Alger». Ce laboratoire, a indiqué le DG dans la même déclaration, va se pourvoir en cassation «afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier pour lequel nous estimons avoir toujours travaillé dans le respect le plus strict des lois algériennes». Il a rappelé, par ailleurs, que «Sanofi, depuis plus de 20 ans, est resté engagé en Algérie vis-à-vis des patients, de la communauté médicale et au service de la santé publique».
Selon l'ordonnance de renvoi, les faits ont eu lieu durant l'année en cours lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières premières de médicaments. Les Douanes algériennes avait, selon la même source, dressé sept procès-verbaux contre les laboratoires français. «En plus de Sanofi-Aventis, il y a d'autres laboratoires et importateurs, impliqués dans des affaires de surfacturation de médicaments», avait déclaré, le 27 mai dernier à l'APS, Règue Benamar, directeur du contrôle a posteriori des Douanes. Il avait révélé que les Douanes algériennes avaient dressé «12 nouveaux contentieux à l'encontre de plusieurs laboratoires internationaux» sans pour autant préciser qui sont ces laboratoires. La surfacturation des matières première des médicaments a été estimée, en 2012, à 153 millions de dollars, selon le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, M.Djamel Ould Abbès. Le directeur général des Douanes, M.Mohamed Abdou Bouderbala, avait annoncé, en mai dernier que «les laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de
l'opérateur économique agréé (OEA), dont le lancement est prévu en ce mois de juin.» Les opérateurs bénéficiant du statut OEA obtiendront des facilitations au dédouanement, notamment l'accès aux procédures douanières simplifiées et la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ainsi que le traitement prioritaire des marchandises.