un an de prison avec sursis contre le DG et 3,8 milliards de dinars d'amende Procès en appel de l'affaire Sanofi Aventis Algérie

La cour d'Alger a confirmé, hier, la peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 3,8 milliards de dinars contre Sanofi Aventis Algérie, le 2 mai dernier, par le tribunal de Sidi M'hamed. Les dirigeants du laboratoire français sont poursuivis pour surfacturation.
La chambre pénale près la cour d'Alger a confirmé, hier, les peines prononcées le 2 mai dernier, par le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed, contre Sanofi Aventis Algérie. Poursuivi pour surfacturation et violation de la loi relative au contrôle des changes et aux mouvements de capitaux, le directeur général du laboratoire français, Tiery Le Febre, a été condamné à un an de prison ferme assortie d'une amende d'un montant de 1,3 milliard de dinars, alors que l'entreprise en tant que personne morale a écopé d'une amende de 2,5 milliards de dinars. Lors de l'audience tenue le 17 juin au niveau de la cour d'Alger, le juge Tayeb Hellali ne s'est pas trop attardé avec le prévenu, Tiery Le Febre. Ce dernier a récusé toutes les inculpations retenues contre lui en tant que personne physique et contre le laboratoire en tant que personne morale. D'emblée, il affirme n'avoir aucun lien avec l'affaire, étant donné que durant les faits, il n'était pas encore en poste.
«Lorsque j'ai pris mes fonctions en tant que DG Algérie, l'affaire était déjà au niveau des services des Douanes», se défend-il. Il a nié catégoriquement avoir procédé à une quelconque man'uvre de surfacturation. Il a expliqué que l'existence du document douanier (X1), faisant état de montants différents de ceux déclarés aux services des Douanes, «n'est que le résultat d'une erreur de l'expéditeur allemand, qu'il a reconnue en l'attestant dans un document». Lors des plaidoiries, son avocat, Me Kamel Maachou, abonde dans le même sens. «Le directeur général n'a aucune responsabilité dans les déclarations douanières. Ce n'est pas à lui d'assumer cette tâche», a relevé l'avocat.
Une affaire de majoration de valeur
Abordant la question des surfacturations, il s'interroge sur le fait que les services des Douanes aient pu confondre un procès-verbal avec un autre. «Il existe trois procès-verbaux d'infraction que les douaniers ont établis après avoir découvert le prétendu X1. Or, ce document ne concerne qu'une seule facture, les deux autres n'ont rien à voir. Elles ne souffrent d'aucune irrégularité», souligne Me Maachou.
A propos des prix de la matière première, Glymperide et Alpha amylase, l'avocat est formel : «Les services des Douanes ne peuvent comparer leurs prix à ceux pratiqués par Saidal, tout simplement parce qu'il ne s'agit pas de la même souche et de ce fait, son prix diffère totalement.» Le procureur a requis l'aggravation des peines. Devant le tribunal de Sidi M'hamed, le parquet avait demandé une peine de 3 ans de prison ferme contre le directeur général de Sanofi Algérie, assortie d'une amende estimée à deux fois le montant de la transaction, et contre le laboratoire, une amende d'une valeur de quatre fois le montant des transactions.
Mise en délibéré, ce n'est qu'hier que le juge Tayeb Hellali a rendu sa décision, et ce, dès l'ouverture de l'audience. En fait, il n'a fait que confirmer la première condamnation. Ce qui a «surpris» le collectif d'avocats et le prévenu. D'ailleurs, la défense n'a pas manqué d'exprimer sa volonté de se pourvoir en cassation. L'affaire, faut-il le rappeler, a éclaté au mois de mai 2011, à l'issue d'un contrôle physique (douanier) des produits pharmaceutiques qu'il a reçus par fret à l'aéroport d'Alger et dont les prix déclarés ne correspondaient pas à ceux affichés sur le document dit X1, joint par le fournisseur allemand.La différence est trop importante, près de 100 fois la valeur.
Pour les douaniers, il s'agissait tout simplement d'une affaire de majoration de valeur et donc de transfert illicite de devises vers l'étranger. Dans un premier temps, sept procès-verbaux de constat d'infraction à la législation du contrôle des changes ont été établis. En pareille situation, l'ordonnance 96/02 prévoit une amende estimée à quatre fois la valeur déclarée, ainsi que la saisie de la marchandise ou l'équivalent de sa valeur.