Un an avec sursis pour un ex-chef de service de l?état civil

L?accusé qui a comparu, hier, devant le tribunal sous le chef d?inculpation de «faux en documents officiels» a écopé d?une peine d?une année de prison avec sursis, assortie d?une amende de 15.000 dinars, alors que l?avocat général a requis contre lui 5 ans de prison ferme. Les faits de cette affaire remontent au 2 du mois de mai de l?année 2005, date à laquelle l?accusé, qui exerçait la fonction de chef de service de l?état civil au niveau de la commune de Hamma Bouziane, a été accusé de faux en documents officiels à la suite d?une enquête menée par une commission interne, dont le rapport a conclu à un trafic sur trois livrets de famille et deux actes de naissance.

L?enquête en question sera initiée par l?ex-maire de la commune de Hamma Bouziane, après qu?il eut été lui-même averti de ce trafic par une employée du service de l?état civil, laquelle employée a constitué un dossier sur toutes les irrégularités constatées au niveau des registres de l?état civil. Ces irrégularités relèvent de l?établissement de trois livrets de famille sans que ces derniers ne soient inscrits sur les registres de l?état civil, ainsi que le changement sur un acte de naissance n° 12 du prénom d?une jeune fille en référence à un jugement avant qu?il ne soit rendu par le tribunal, et l?inscription d?une fausse mention de «Divorce» sur la marge d?un autre acte de naissance n° 12. Lors de son audition hier, l?accusé s?est défendu contre les griefs de falsifications retenus contre lui, déclarant que ce ne sont que des fautes commises sous la pression de l?énorme charge de travail qui pesait sur lui. «Je signe près de mille pièces et documents de l?état civil par jour», souligne l?accusé. Celui-ci ne manquera pas «de dénoncer une machination montée à son encontre par l?employée à l?origine du rapport qui a déclenché l?enquête interne et plus tard les poursuites judiciaires, afin de l?écarter de son poste et laisser place libre à son mari, qui l?a effectivement remplacé au poste de chef de service de l?état civil, et ce à l?issue de son éviction entraînée par l?éclatement de l?affaire en question». L?audition des témoins permettra au tribunal de confirmer que les livrets de famille ont été délivrés à des personnes réellement mariées, seulement par convenance, et ayant des enfants, et surtout de se faire une conviction quant à l?absence de «l?acte délibéré» dans ce trafic. Retenant à son avantage les circonstances atténuantes, le tribunal criminel le condamnera à l?issue de ses délibérations à une année de prison avec sursis et une amende d?un million et demi de centimes.