Algérie

UMA - Le texte du protocole de l'évaluation en douane et ses annexes finalisé


Le texte du Protocole de l'évaluation en douane et ses annexes ainsi que le texte du projet de la commission de la valeur en douane entre les pays de l'Union du Maghreb araba (UMA) ont été finalisés par le groupe de travail chargé de leur étude et de leur élaboration, a indiqué jeudi le secrétariat général de l'UMA dans un communiqué.
Les deux textes ont été finalisés à l'issue la quatrième réunion du groupe de travail qui s'est tenue de lundi à mercredi au siège du secrétariat à Rabat en présence d'experts des cinq pays de l'UMA, a précisé le communiqué.
La réunion est intervenue en application des recommandations du Conseil de ministres des Affaires étrangères de l'UMA, réuni le 18 février 2012 à Rabat en vue d'accélérer l'élaboration de protocoles de règlement des litiges, l'évaluation en douane, les règles d'origine.
Elle est intervenue également pour compléter le projet d'accord sur l'établissement d'une zone maghrébine de libre échange qui a été paraphé lors de la dernière session du Conseil maghrébin des ministres du Commerce, en juin 2010 à Tripoli.
MAP
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