UE-Palestine

La justice européenne a annulé hier, pour vice de procédure, l'inscription du mouvement de résistance palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE.Saisi par le Hamas, le tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée «non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'internet». «Pourtant, la position commune et la jurisprudence exige que la base factuelle d'une décision» de ce type repose «sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune».Le tribunal de l'Union européenne précise cependant que cette annulation «n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste». «Les effets des actes annulés», soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE, «sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds», a précisé le tribunal. Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le tribunal dans un communiqué.