Algérie

Tunisie : projet de loi sur "l'immunisation de la révolution" pour écarter les figures de l'ancien régime des prochaines échéances



Tunisie : projet de loi sur
Le projet de loi sur "l'immunisation de la révolution" interdisant aux figures de l'ancien régime de se porter candidats aux prochaines élections, est actuellement en cours d'examen au niveau de l'Assemblée nationale Constituante.
Cinq groupes parlementaires tunisiens, à leur tête le mouvement Nahda, avaient présenté un projet de loi visant "l'isolement politique" des symboles de l'ancien régime dans le but d'"immuniser la révolution populaire".
Les forces d'opposition, dont les partis républicain, Nidaa Tounes et El Massar, ont critiqué ce projet de loi, estimant qu'il allait à l'encontre des règles de la démocratie.
Le projet de loi concerne tous ceux ayant assuré de hautes fonctions durant la période allant d'avril 1989 (premières élections sous l'ancien régime) jusqu'au 14 janvier 2011 (chute du régime de l'ancien président Zine El Abidine Benali). Il touche également les personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein du rassemblement constitutionnel démocratique dissous.
Le projet de loi en question interdit à ces personnes de se porter candidats à la présidence, au Parlement, aux assemblées communales et aux institutions constitutionnelles reconnues dans la nouvelle Constitution.
L'organisation internationale "Human Rights Watch" avait critiqué sérieusement ce texte, estimant qu'il constituait une "violation" des normes internationales en vigueur car privant des milliers de citoyens de leurs droits fondamentaux.
Plusieurs partis de l'opposition ont contracté des alliances en prévision des prochaines élections dont l'Union pour la Tunisie constitué du Mouvement Nidaa Tounes, Al Massar et le Parti Républicain.
Selon les observateurs, le projet de loi sur l'immunisation de la révolution a pour objectif de barrer la route aux "pôles de l'opposition au regard de leur poids dans la future carte politique du pays et du nombre important d'adhérents, d'où leur rôle influent lors les prochaines élections présidentielles et législatives prévues l'été prochain.


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