Tunisie - Les propositions de la réforme fiscale, présentées début Août au CNF

Les résultats des travaux des six commissions mixtes chargées de la réforme du système fiscal, seront présentés au Conseil national de la fiscalité (CNF), au cours de la première semaine d'Août 2013.Cette décision a été prise au terme d'une réunion tenue mercredi, à Tunis, sous la présidence du ministre des finances, Elyes Fakhfakh.
Selon un communiqué publié mercredi, par le département des finances, ces commissions créées en Mai 2013, dans le cadre d'une approche participative, ont reçu pour mission de présenter des recommandations à même de parer aux défaillances détectées dans six domaines relatifs aux impôts directs et les avantages fiscaux qui y sont liés, aux impôts indirects, à la fiscalité locale, à la modernisation de l'administration fiscale, à l'ancrage de la transparence fiscale et les principes de la concurrence loyale.
La consolidation des garanties accordées aux contribuables, la lutte contre l'évasion fiscale, la révision du régime forfaitaire et l'organisation du commerce informel, figurent également, parmi les champs d'intervention de ces commissions.
Au cours de la réunion, M.Fakhfakh a souligné l'intérêt de s'inspirer des meilleures pratiques internationales dans le domaine, tout en préservant les équilibres généraux du budget.
Il a également, souligné la nécessité de consolider l'approche participative, de manière à accroître l'efficacité des résultats qui en découleront et de mettre en place un place un programme de communication visant à promouvoir cette démarche et sensibiliser les contribuables à l'importance de s'acquitter de leur devoir fiscal.
Ces commissions regroupent des représentants du fisc, des ministères concernés, des organisations professionnelles et des universitaires.
TAP