Tunisie-Le conseil des ministres adopte la version finale du projet du code d'investissement

Un conseil des ministres réuni, mardi, à la Kasbah, a adopté la version finale du projet du code de l'investissement en vue de le soumettre à l'Assemblée nationale constituante (ANC).Au terme de la réunion, M.Noureddine Kaâbi, secrétaire d'Etat chargé du développement, a affirmé au cours d'une rencontre avec la presse que le projet du code de l'investissement comporte 56 articles.
Ces articles visent à «garantir davantage de souplesse et d'ouverture pour ce qui est de l'accès aux marchés à travers la réduction des activités soumises à une autorisation administrative préalable », selon Kaâbi. « Consacrer le principe de la liberté d'investissement, accorder toutes les garanties à l'investisseur, organiser la question de résolution des litiges et introduire de nouvelles dispositions en matière de propriété foncière, sont les principales nouveautés du projet du code de l'investissement », a-t-il indiqué. Et d'ajouter, que le projet élaboré sur la base d'une approche participative durant plus de 14 mois, prévoit la création de deux structures chargées de l'investissement, à savoir, le conseil supérieur de l'investissement et l'instance nationale de l'investissement.
Adoption de la version finale du projet du code d'investissement
L'instance aura des représentations décentralisées jouissant d'un pouvoir de décision dans l'objectif de garantir davantage de transparence en matière d'application des dispositions du code au niveau régional, a-t-il précisé.
Par ailleurs, il a relevé que le code a pris en considération les priorités de la prochaine période, notamment le développement régional et intégré, l'emploi, le renforcement des activités à forte valeur ajoutée, l'économie du savoir et l'exportation, et ce, en se basant sur les principes de gouvernance, de transparence, de développement durable et d'amélioration de la compétitivité.
Une conférence de presse sera organisée pour présenter les détails des principales dispositions inscrites dans le cadre du code de l'investissement, a-t-il annoncé.
TAP