Tunisie Le choix d'un régime politique mixte

Les députés de l'Assemblée nationale constituante sont tombés d'accord, dimanche après-midi, sur la nature du régime politique qui sera adopté en Tunisie. Leur choix s'est porté, désormais, sur un régime mixte garantissant l'équilibre des prérogatives entre le président de la République et le chef du gouvernement. Amor Chetoui, élu du parti le Congrès pour la République (CPR) siégeant à la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution, a argué que le choix pour ce régime était pour barrer la route à une éventuelle hégémonie d'un seul parti, ainsi que par la nécessité de répartir les risques entre les deux têtes de l'exécutif tunisien. La Commission mixte de coordination et d'élaboration de la Constitution devait parachever, dimanche, l'examen des rapports des différentes commissions qui lui ont été remis, notamment du rapport de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre les deux, a indiqué le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher. Amor Chetoui, président de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre les deux, a, dans ce sens, déclaré à l'agence TAP que la Commission de coordination est en train d'examiner les prérogatives attribuées à l'exécutif. 'La Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre les deux a opté pour un régime politique mixte caractérisé par un pouvoir exécutif double, reposant sur l'équilibre des pouvoirs à la tête de l'exécutif", a-t-il dit, ajoutant que la commission est parvenue à un accord sur les grands traits du régime politique mixte. 'La commission mixte devrait parvenir à un compromis concernant les principes de ce régime en faisant appel à des experts en droit constitutionnel et à des expériences comparées", a indiqué Amor Chétoui. 'Le régime mixte est de nature à contrer l'hégémonie d'un quelconque parti politique ou d'un courant particulier et de barrer la route au retour de la dictature", a précisé Amor Chétoui tout en indiquant qu'un projet unifié, fruit du dialogue national en cours entre les partis politiques, sera présenté en plénière. Concernant le groupe d'experts auquel aura recours la Commission mixte de coordination et d'élaboration de la Constitution et dont la composition a été annoncée, samedi, par le président de l'ANC, Amor Chétoui a indiqué que ce groupe aura pour tâche d'apporter des ajustements au contenu de la Constitution et d'attirer l'attention des constituants sur d'éventuels contresens ou lacunes.
Et de préciser encore : 'La consultation d'experts a pour objectif d'éviter les erreurs commises par d'autres pays et qui ont donné lieu à une Constitution non consensuelle." S'agissant des informations rapportées par certains médias, selon lesquelles des noms ont été écartés de la liste d'experts, Habib Khedher a, pour sa part, précisé qu'il ne s'agit point d'exclusion mais qu''il est tout simplement impossible de consulter tous les experts".
I. O.
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