Tunisie - L'ANC adopte la loi de finances complémentaire pour 2013

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté Dimanche, à minuit 20 minutes, le projet de loi de finances complémentaire pour 2013, qui est venu rectifier la loi de finances initiale, en raison "de pressions résultant de la période transitoire et de la situation économique mondiale", d'après les arguments avancés par le gouvernement.Après des débats qui ont duré toute la journée du samedi, 91 députés ont voté pour ce projet de loi, avec 4 voix contre et 15 abstentions.Un article a été ajouté au projet de loi, à la demande du ministre des finances. Il s'agit du nouvel article 16, qui stipule que la loi de finances entrera en vigueur directement, après sa publication dans le journal officiel, sans attendre le délai de 5 jours, prévu par la loi organique du budget et ce en vue d'accélérer certaines opérations financières avant la fin de l'année.La proposition relative à sa mise en application dés sa promulgation par le président de la République, n'a pas été retenue, pour éviter un recours à l'appel auprès du tribunal administratif.Le projet de loi complémentaire a augmenté le budget de l'Etat de 26 792 millions de dinars (MD) à 27 481 MD, en recourant notamment, au reliquat des recettes provenant de la vente d'une part de Tunisie Télécom, estimé à 1000 millions de dinars et a révisé à la baisse le taux de croissance prévu de 4,5% à 3,6%.Les dépenses de gestion sont estimées à 17 758,7 MD et les dépenses de développement à seulement, 4 098 MD.Cette loi comporte des mesures visant à soutenir les trois banques publiques en difficulté (STB, BH et BNA), lesquelles nécessitent un financement urgent de 500 MD pour poursuivre leurs activités dont bénéficient 70% des entreprises tunisiennes.TAP