Tunisie : de «l'arnaque politique» à l'Assemblée nationale constituante International : les autres articles

Alors qu'il a été annoncé le 23 octobre à l'Assemblée, le débat en plénière de la Constitution n'a pas encore commencé.
De notre correspondant
en Tunisie
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) avait annoncé en fanfare que les débats en plénière du projet du préambule de la Constitution allaient commencer le 23 octobre. Or, il ne s'agissait finalement et à la limite que d'une «répétition». Précisions sur cette «arnaque» politique. Avant la remarque de l'académicien Kaïes Saïed, criant au vice de forme dans l'amorce des débats en plénière du projet de préambule de la nouvelle Constitution, les citoyens, les médias, voire même des membres de l'Assemblée nationale constituante croyaient que l'ANC est en cours d'adoption dudit préambule. Tout le monde avait une préemption que la Commission mixte de coordination et de rédaction avait terminé ses travaux comme prévu par la feuille de route annoncée, fin août dernier, par le rapporteur de la Constitution, le nahdhaoui Habib Khedher, et que son projet de préambule serait déjà prêt et allait être débattu en plénière afin d'être adopté. Or, ce n'était que feu de paille. Il s'est finalement avéré que ce n'est qu'une «répétition» pour «fêter» le 23 octobre.
«Laquelle date aurait dû pourtant coïncider avec la fin de la rédaction de la Constitution», rappelle l'académicien Kaïes Saïed. Un communiqué du bureau de l'ANC annonçait en fanfare le 19 octobre dernier qu'une assemblée plénière extraordinaire allait se tenir le 23 octobre pour «fêter le premier anniversaire des premières élections indépendantes de l'histoire de la Tunisie en présence des trois présidents (République, gouvernement et Assemblée)».
Péripéties
Une autre plénière était prévue dans l'après-midi du 23 octobre pour débattre le préambule. «Elle n'a par ailleurs eu lieu que le lendemain, faute de quorum», rappelle le constituant, porte-parole du parti Al Massar, Samir Taïeb. Les constituants de l'opposition avaient en ce jour boycotté la plénière extraordinaire en présence des trois présidents. Mais ils ont assisté à la séance des débats sur le préambule. «Les électeurs nous ont élus pour défendre un projet de société et nous ne pourrions nous absenter dans des plénières sur des questions aussi importantes que le préambule de la Constitution», avait alors précisé Issam Chebbi pour justifier leur retour à la Coupole.
Comme les débats étaient transmis en direct sur la Télé nationale, les citoyens ont pu même assister en direct à des fissures au sein de la troïka sur la problématique de la charia. Les constituantes, Lobna Jeribi d'Ettakattol et Samia Abbou du Congrès pour la République, se sont dressées contre leurs partenaires nahdhaouis au sein de la troïka sur la question de la primauté du préambule sur le reste des articles de la Constitution. «Ils veulent glisser la charia à travers cette primauté», avait averti Mme Abbou.
Surprise
Il a fallu que, sur un plateau télévisé, l'académicien Kaïes Saïed critique le non-respect des dispositions des articles 105 et 106 du règlement intérieur de l'ANC, prévues pour entamer les débats du projet de la Constitution, notamment «le défaut d'enregistrement du projet au bureau d'ordre et le délai de 15 jours, préalable à l'examen» pour que le rapporteur de la Constitution, Habib Khedher, intervienne pour dire qu'«il ne s'agit pas d'un examen du projet du préambule en vertu de l'article 106, mais plutôt de l'article 65». «C'est juste un examen en plénière des travaux de la commission du préambule et des principes généraux après les amendements de la commission mixte de coordination», a précisé le rapporteur général de la Constitution, soulevant un tollé général chez les observateurs et, même, chez les constituants qui crient à «l'arnaque politique». Le constituant du bloc démocratique, Mahmoud Baroudi, crie à la tromperie politique. «La troïka a cherché à faire un buzz le 23 octobre 2012. Or, le projet de la Constitution n'était pas encore prêt.
Les trois partis ont eu alors recours à ce stratagème. C'est une supercherie», s'est-il indigné. Après les précisions de Habib Khedher, la classe politique n'en revient pas.