Algérie

Tunisie



Tunisie
L'organisation de lutte contre la torture en Tunisie (OMCT) a relancé le débat en vue de réduire la période de détention provisoire chez la police de 72 heures à 48 heures dans les affaires à caractère pénal.Selon les ONG de défense des droits humains les risques de torture et de mauvais traitements sont plus fréquents lors des premières heures de détention.La commission de la législation générale tiendra le 4 janvier prochain une réunion pour examiner le projet de loi portant amendement et complétant des dispositions du code des procédures pénales relatives, notamment, à la réduction de la période de détention provisoire.Outre la réduction de la durée de la détention provisoire, l'OMCT a appelé, sur sa page facebook, à assurer la présence d'un avocat dès l'arrestation, de garantir le droit du détenu à un contrôle médical et de prévoir la présence de traducteurs lors de l'audition des étrangers non arabophones.TAP




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)