Tunisie

Le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage a été approuvé par le Conseil des ministres.C'est ce qu'a notamment annoncé le porte-parole du Conseil des ministres Ahmed Zarrouk lors d'une conférence de presse, mercredi, à l'issue de la réunion du Conseil des ministres présidée par le chef du gouvernement Habib Essid.Le projet de loi comporte des dispositions visant l'annulation des exceptions prévues par la présente loi concernant l'enfant mineur, s'agissant de l'obtention ou du retrait d'un passeport ou encore de l'autorisation de voyager.Désormais les parents peuvent, sans distinction, produire ou retirer l'autorisation.Le but en est de faciliter la gestion des affaires de la famille.Selon le porte-parole du Conseil des ministres, le projet de loi comporte des dispositions applicables en cas de litiges lorsque le mineur voyage et précise le champ d'intervention des autorités judiciaires compétentes en tenant compte de l'intérêt de l'enfant mineur.TAP