Tunisie

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi en séance plénière, un projet de loi portant sur un mémorandum d'entente d'assistance macro­financière (AMF) et une convention de prêt d'un montant de 300 millions d'Euros (environ 650 millions de dinars) conclue entre la Tunisie et l'Union Européenne (UE).Cet accord accordé à des conditions avantageuses, soit un faible taux d'intérêt (3%) et une durée de remboursement de 15 ans, s'inscrit dans le cadre du mécanisme d'appui au financement intégral, considéré comme étant l'un des outils de coopération avec l'UE.Il vise à répondre aux besoins exceptionnels de financement extérieur au niveau de la balance des payements au profit des Etats de voisinage de l'UE.Ce type de financement doit être accompagné d'un programme de réforme économique en accord avec le Fonds monétaire international (FMI) et des avancées dans sa concrétisation.La convention de prêt était accompagnée par la signature, le 29 août 2014, d'un mémorandum d'entente entre la Tunisie et l'UE concernant les dispositions et les réformes qui seront entreprises par la partie tunisienne pour décaisser le prêt précité.Le déblocage du prêt sera effectué sur trois tranches, d'un montant de 100 millions d'euros chacun avec une période d'espacement d'au moins trois mois.La première était prévue avant fin 2014, la deuxième au cours du premier trimestre de 2015 tandis que la troisième sera décaissée au cours du premier semestre de 2015.Le déblocage de la première tranche nécessite la signature de tous les contrats et leur entrée en vigueur ainsi qu'une bonne exécution du programme convenu avec le FMI.En ce qui concerne les conditions de décaissement de la deuxième tranche, celles­ci concernent la réalisation de bon nombre d'indicateurs relatifs aux réformes fiscales, au réseau de sécurité sociale, au secteur financier et aux statistiques.La troisième tranche sera décaissée conformément à certains critères qui exigent la réalisation de certains indicateurs relatifs à la gestion des finances publiques, au réseau de sécurité sociale, aux secteurs financier et commercial.La mise en place du réseau de sécurité sociale a pour objectif d'instituer des réformes dans le domaine de la subvention en vue d'orienter la compensation vers ceux qui ont en besoin, notamment les catégories sociales vulnérables, et ce, en se basant sur les résultats d'un recensement effectué sur un échantillon de 800 000 familles nécessiteuses bénéficiaires du Programme national d'aide aux familles nécessiteuses(PNAFN), des carnets de soin gratuit et des soins à prix réduits.TAP