Tunisie

La superficie des terres domaniales dans le gouvernorat de Kasserine est estimée à 571 mille ha (hectares), soit 71% de la superficie totale de la région. Selon un document émanant de la direction régionale des affaires foncières à Kasserine, 312 mille ha de ces terres pourraient être cédés à la propriété privée.Durant les quatre dernières décennies, 216 mille ha de ces terres ont été liquidés, soit un taux ne dépassant pas les 68%, alors que les superficies restantes pouvant être cédées, sont estimées à 96 mille ha.Selon le même document, des problèmes entravent l'avancement du processus de règlement de la situation des terres collectives dans la région, notamment l'incapacité de la plupart des membres des conseils de gestion des terres domaniales, de maîtriser les procédures et les règlements juridiques en vigueurs dans ce domaine.Il s'agit en outre de l'absence de renouvellement des conseils dont le mandat a expiré, indique la même source. Parmi les autres problèmes, le même document cite l'existence d'un nombre important de documents de liquidation foncière auprès du conseil de tutelle local (qui concernent 8378 ha de terres), et du conseil de tutelle régional (7064 ha de terres concernées), dont certains font l'objets de litiges et de recours.Pour régler ce problème, le document recommande de faire le tri et d'adopter, le cas échéant, les documents qui ne font pas l'objet d'un recours et de présenter ceux ayant fait l'objet recours devant les instances d'arbitrage.Le Document cite, également, le manque de moyens matériels permettant de renforcer le processus de liquidation proposant, à cet effet, de fournir les moyens nécessaires à la direction régionale des affaires foncières afin de d'accélérer les programmes de cession.Il serait également nécessaire, selon la même source, de réviser les textes de loi régissant les terres collectives à travers l'attribution de quelques prérogatives du conseil de gestion aux commissions de gestion foncière relevant du ministère de la Justice, et qui sont en charge de la liquidation des affaires foncière selon les bénéficiaires et non pas selon les groupes.Cette démarche, devrait alléger la pression sur les structures de gestion et accélérer la liquidation du reste des terres collectives. Le problème des terres domaniales constituent les principaux obstacles et défis ayant empêché la réalisation de plusieurs projets publics et privés à Kasserine.TAP