Tunisie

Les députés devront se remettre au boulot pour réexaminer, à partir du 3 janvier, la future Constitution censée permettre, trois ans après la chute du régime Ben Ali, l'installation d'institutions pérennes et mettre un terme à une profonde crise politique.Cinq jours après, exactement le 8 janvier, le gouvernement dominé par le parti Ennahdha devrait présenter sa démission et céder la place à un cabinet d'indépendants qui sera dirigé par le nouveau Premier ministre Mehdi Jomaâ et qui aura la charge de conduire le pays vers des élections en 2014, selon le syndicat UGTT, médiateur des négociations entre islamistes et opposition. Après des mois de pourparlers, Ennahdha, qui a su gagner du temps pour des raisons électorales, a accepté de céder le gouvernement à des indépendants une fois la Constitution adoptée. "À partir de lundi (30 décembre), les députés doivent présenter leurs propositions d'amendement au projet de Constitution, et le 3 janvier débutera l'examen article par article", a déclaré Mofdi Mssedi, le porte-parole de la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Avant d'être adopté, le texte devrait, au préalable, obtenir après son examen article par article, les voix de deux tiers des 217 élus de l'ANC. Sinon, il devra être soumis à un référendum. Ennahdha, leurs alliés au gouvernement et l'opposition ont tous milité pour que la loi fondamentale fasse l'objet d'un consensus à l'Assemblée.L'Assemblée nationale constituante (ANC), élue en octobre 2011, avait à l'origine un an pour rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, mais ses travaux ont pris un retard considérable sur fond de disputes politiques entre islamistes et opposition. Au fil des mois, les deux camps ont néanmoins trouvé des compromis. Ainsi, Ennahdha a renoncé dès 2012 à l'inscription de la loi islamique comme source de droit et a accepté l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel. Seulement, le principal différend qui subsiste concerne des dispositions dites "transitoires" qui permettent en particulier aux lois votées par l'actuelle Assemblée d'échapper au contrôle de constitutionnalité pendant trois ans. Autrement dit, l'ANC, où les islamistes sont majoritaires, garde ses pouvoirs législatifs jusqu'aux prochaines législatives, dont la date n'est pas encore fixée, selon ces dispositions que l'opposition critique vivement.La dernière mouture du texte, négociée cette semaine par une commission de l'ANC et soumise à des experts, n'a pas encore été rendue publique. En parallèle, la formation de la future instance électorale, qui devra organiser les législatives et la présidentielle, doit être achevée au plus tard le 7 janvier, a précisé M. Mbarki.La classe politique s'est donné jusqu'au 14 janvier, au 3e anniversaire de la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali, pour achever la formation du nouveau gouvernement et adopter la Constitution. Mais nombre de calendriers de ce type ont été annoncés sans jamais être respectés depuis l'assassinat de M. Brahmi.Les différents partis s'étaient même engagés par écrit à tenir l'ensemble de ces engagements avant la fin novembre 2013.Selon la législation tunisienne, après la démission de M. Laârayedh, le président Moncef Marzouki chargera M. Jomaâ de former son cabinet qui devra ensuite être confirmé par l'ANC. M. Jomaâ a, cependant, déjà commencé les consultations pour composer son équipe afin de pouvoir entrer en fonction dès le départ de M. Laârayedh, selon M. Mbarki.I. O.NomAdresse email