Un lot de trois tonnes de pièces détachées usagées importées pour usage commercial sera détruit prochainement, par l'Entreprise de récupération d'Oran (ERO). Il s'agit du dernier lot de pièces détachées saisies depuis 2006, par les services des Douanes opérant au port d'Oran. Une décision qui vient en application de l'article 64 de la loi de finances 2006 qui interdit l'importation des pièces détachées usagées à usage commercial. Ainsi et conformément à cette loi, les pièces détachées qui étaient mises en dépôt étaient à partir de cette date saisies par les douaniers et bloquées en attendant leur destruction. C'est au cours des contrôles effectués par les inspecteurs des Douanes que l'infraction a été relevée. Les pièces détachées usagées n'étaient pas ramenées à usage personnel mais commercial.
Rappelons à ce titre, que plus de 41 tonnes de pièces ont été détruites dernièrement dans le cadre de la convention signée entre les Douanes et l'Entreprise de récupération d'Oran. Le dernier lot sera détruit en présence des services des Douanes, apprend-on de source portuaire.
Notons également qu'une opération similaire a ciblé également une centaine de véhicules ZH. C'était des véhicules bloqués depuis plus de cinq ans au port d'Oran, pour non-conformité, et dont les délais de mise en circulation ont été carrément gonflés par des réseaux de la filière suisse.
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Posté Le : 23/06/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : K Assia
Source : www.lequotidien-oran.com