Algérie

Trois procès et trois acquittements



Agé de 55 ans, R.D. a été acquitté pour la troisième fois par le tribunalcriminel de Constantine des chefs d'inculpation de vol et de tentatived'homicide volontaire à main armée, des faits qui se sont déroulés dans lawilaya de Mila au mois de février 1994. Les deux premiers acquittementsprononcés au terme de précédents procès ont été suivis, rappelons-le, d'unpourvoi en cassation introduit par le parquet. Pour revenir à l'affaire enquestion, R.D., un garde communal de son état, a été accusé d'avoir tiré avecune arme à feu sur le nommé B.H., la nuit du 4 février 1994, lors d'un barrageinstallé par le mis en cause, son frère et son cousin, entre les localités deBeinem et Ouled Asker, dans la wilaya de Mila, et ce en l'absence des élémentsde la gendarmerie nationale. Selon l'arrêt de renvoi, la victime qui venait dela ville de Mila à bord de son véhicule, une Peugeot 504, a été surprise enarrivant au lieu du contrôle routier par la présence des trois personnes. Cesderniers lui ordonneront de descendre de sa voiture puis lui enlèveront lesclés de celle-ci.  A ce moment précis, R.D.demandera à son frère de tirer sur la victime. Une balle atteindra celle-ci àson pied gauche. Les trois agresseurs prendront ensuite possession du véhiculeavant de prendre la fuite. La victime qui sera hospitalisée pendant 45 jours aucentre hospitalo-universitaire de Constantine, déclarera à la gendarmerie quecelui qui avait tiré sur lui était R.D., après avoir déposé, dans un premiertemps, une plainte contre X.  Appelé à la barre, le mis encause accusera son frère d'avoir utilisé son arme contre la victime et dira auxjuges que lors des faits, il n'a pas quitté la maison parce que son père, ungarde communal également, avait été assassiné la veille par un groupe deterroristes. Des déclarations qui ne convaincront pas l'avocat général puisquecelui-ci requit une peine de 15 ans de réclusion à l'encontre du garde communal. La défense de R.D. pour sa part,appuyant les déclarations de son client, soulignera que le dossier de cetteaffaire ne contient aucune preuve tangible pouvant incriminer son client.D'autant mieux que, ajoutera-t-elle, certains des témoins avaient déjà affirméavoir identifié uniquement le frère de l'accusé et son cousin. La défense diraavoir espéré que le passager qui accompagnait la victime cette nuit soitprésent pour éclairer un tant soit peu le tribunal sur les faits, dès lors quela victime n'est plus de ce monde. Enfin, l'avocat demandera d'innocenter sonmandant de toutes les charges retenues contre lui.


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