Trois peines de prison pour « détention d'arme à feu »

Le tribunal criminel de Constantine a statué hier sur une affaire de « fabrication, de détention et commercialisation d'armes à feu ». Les mis en cause, A. S, 56 ans, fellah de son état, habitant la périphérie de Tadjenanet (Mila) ; B. L, 26 ans, commerçant, D. C 36 ans, et B. H 36 ans également, sont accusés de fabrication d'armes à feu, et de commercialisation, pour le premier accusé, A.S. Les trois autres étant inculpés de la détention illégale de ces armes. L'affaire a d'abord commencé par une perquisition, le 27 février dernier, par des gendarmes enquêtant sur de faux documents administratifs. Dans l'atelier de réparation et de vente de pièces détachées de voitures, la Gendarmerie nationale, en procédant à la perquisition des lieux, a découvert une arme à feu placée dans un carton qui traînait dans un coin de l'atelier. Interrogé, B. L, qui était gardien dans cet atelier, avait expliqué aux gendarmes que cette arme lui appartenait et qu'il l'avait acheté chez A.S, le principal accusé.

Interrogé à son tour, A.S devait confirmer « qu'effectivement il l'a vendue non à B.L mais à D.C. Confrontés, les mis en cause avaient déclaré que cette arme a été achetée chez des revendeurs de Tadjenanet et ont précisé « qu'il s'agissait d'une arme inoffensive car elle n'utilise point des vraies balles. Elle faisait beaucoup plus de bruit que de mal. Les cartouches trouvées, dans l'atelier, ne sont en aucune manière dangereuse ».

A la barre, chacun des accusés a réitéré, que la fameuse arme trouvée en leur possession «servait à faire du bruit lors des fêtes et qu'ils n'avaient en aucune façon l'intention de la détenir pour nuire à autrui». Pour plus d'éclaircissement, les avocats ont insisté pour que cette arme soit présentée pour que les «assistants aient une idée sur cet objet».

L'audience a donc été suspendue pour permettre au clerc de ramener ces pièces à conviction. Il s'avère, explique ensuite la défense, que cette « arme » n'était qu'un gadget qui se vend chez les différents marchands. Le parquet général ne s'est pas étalé, mais a simplement requis, conformément à la loi réprimant la détention d'armes, soit de 05 à 10 ans de prison ferme, et un million de DA d'amende, pour le premier inculpé, A.S. Il a également demandé de 02 à 05 ans et 100.000 DA d'amende pour le deuxième mis en cause, D.C, six mois d'emprisonnement pour B.L et 05 ans de prison ferme et 100.000 DA d'amende pour B.H. Les avocats de la défense, au nombre de quatre, ont souligné que « ce n'est là qu'une affaire qui ne se devait en aucune façon se retrouver sur le pupitre du tribunal criminel. La fameuse arme n'est qu'un jouet que l'on trouve partout ».

Il fallait, précisent les blouses noires, « interdire sa commercialisation et pourquoi pas punir ceux qui importent ce genre de gadget qui ornent les étals des commerçants occasionnels. Nos mandants ont passé plus de six mois en détention préventive pour des futilités et une perte de temps énorme. Nous demandons la relaxe pure et simple de nos mandants qui n'ont jamais eu de démêlés avec les autorités judiciaires », conclut la défense.

Après délibération du jury, A.S a été condamné à deux ans de prison ferme et à 5.000 dinars d'amende. B.H a été relaxé, quant à B.L. et D.C, ils ont été condamnés à une année d'emprisonnement.