Trois commissions installées : Allocations familiales, mutuelles et retraite au menu

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a procédé, hier matin, à l'installation officielle de quatre groupes de travail dont la création a été décidée lors de la dernière tripartite. La cérémonie s'est déroulée en présence des représentants du patronat membres de la tripartite et du secrétaire général de l'UGTA.

 Il s'agit des commissions chargées des dossiers des «allocations familiale», des «mutuelles sociales», des «retraites» et de l'évaluation du pacte national économique et social. Comme le prévoit le communiqué final de la 13e tripartite, ces commissions sont présidées par le ministère du Travail et ont pour membres des représentants du patronat et de l'UGTA. Le travail de ces groupes de travail est limité dans le temps.

 Selon Tayeb Louh, le groupe de travail relatif aux mutuelles sociales sera chargé de faire des propositions en vue de la révision de la législation pour adapter le rôle de ces mutuelles aux réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale. Il s'agit notamment, comme le précisait le communiqué final de la tripartite, de la «contractualisation des soins dans les hôpitaux», de «l'introduction du système de carte électronique de l'assuré social», de «refonte du système tarifaire des soins de santé» et de «généralisation du système du tiers payant» aux actifs. Ce dossier devra être remis au gouvernement avant avril 2010.

 Quant à la commission des retraites, elle aura pour mission de préparer, avant le 28 février 2010, «un projet de texte devant mettre un terme au dispositif de retraite sans condition d'âge» et d'introduire des dispositions pour les travailleurs qui ont bénéficié de cette mesure avant l'entrée en vigueur de l'amendement. Les travaux de ce groupe de travail seront présentés au sommet de la tripartite qui se tiendra à la fin du premier trimestre 2010.

 Concernant le dossier des allocations familiales, le groupe de travail a toute l'année 2010 pour «étudier toutes les expériences dans le monde», prendre en compte la «situation socio-économique du pays» et évaluer les «conséquences» dans chacun des cas de figure, à savoir le maintien des allocations dans le giron de l'Etat ou leur retour vers les employeurs, a expliqué Tayeb Louh.

 Enfin, le groupe de travail relatif au pacte national économique et social devra évaluer celui en vigueur avant expiration en octobre 2010, et faire des propositions en prévision de sa reconduction décidée lors de la 13e tripartite. Cette dernière avait attribué à ce groupe de travail entre autres missions de proposer des «mesures pour améliorer davantage l'environnement économique» et d'envisager de «nouveaux dispositifs de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et sur l'amélioration de la participation des entreprises locales à la réalisation du prochain programme quinquennal d'investissements publics».