Trois avant-projets relatifs aux finances et à l'énergie examinés

Le gouvernement a tenu samedi un Conseil sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Bendaberrahmane, consacré à l'examen de trois avantprojets relatifs aux finances et à l'énergie et sanctionné par un communiqué, dont voici le texte intégral :Le gouvernement a tenu samedi un Conseil sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Bendaberrahmane, consacré à l'examen de trois avantprojets relatifs aux finances et à l'énergie et sanctionné par un communiqué, dont voici le texte intégral :
"Le ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce samedi 21 août 2021, une réunion du gouvernement tenue en visioconférence. Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné 1 avant-projet de loi et 2 projets de décrets exécutifs introduits par les ministres en charge des Finances, de l'Energie et des Mines. En outre, 1 communication a été présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise. Le Gouvernement a entendu un exposé relatif à l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2019 élaboré par le secteur des Finances et ce, en prévision de sa présentation lors d'un prochain Conseil des ministres. Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre des dispositions de la Constitution ainsi que le la loi n 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances et de l'ordonnance n 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la cour des Comptes. Ce dispositif législatif consacre le contrôle de l'exécution des lois de finances par le Parlement et la cour des comptes.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de parvenir au rétablissement des équilibres financiers interne et externes de l'Etat d'une part et à la rationalisation et à l'optimisation de la gestion des finances publiques d'autre part. Comme il a rappelé la nécessité d'atteindre l'objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l'amélioration du taux recouvrement des impôts et des taxes. Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Energie et des Mines relatif à 2 projets de décrets exécutifs fixant les conditions d'octroi e l'autorisation de torchage de gaz les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités d'hydrocarbures réalisées antérieurement. Le premier projet de texte fixe les conditions d'octroi de l'autorisation exceptionnelle de torchage de gaz, sachant qu'il est précisé que le principe de prohibition du torchage au niveau des installations des activités amont Est, non seulement maintenu, mais en plus, il est étendu aux installations des activités aval et aux ouvrages de l'activité transport par canalisation. Ce projet de texte définit également les conditions de déclaration et de paiement de la taxe spécifique au torchage du gaz. Quant au second projet de texte, il définit les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisées antérieurement.
Ce projet de texte intervient dans le but d'assurer la continuité des travaux déjà entrepris et d'assurer un suivi effectif de la mise en conformité des installations et équipements. Ainsi et sur la base du retour d'expérience, des allégements et des arrangements, il vise l'aboutissement des programmes de mise en conformité sans pour autant réduire les exigences en la matière. Dans ce cadre, le Premier ministre a rappelé l'importance de densifier les efforts pour réduire les impacts environnementaux des opérations de torchage tout en insistant sur le respect des délais fixés pour la mise en conformité des installation et des équipements pétroliers".
Une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-Entreprise sur la situation de la micro-entreprise et les moyens de sa relance.
L'état des lieux relatif à la situation actuelle des micros, petites et moyennes entreprises fait ressortir qu'elles représentent pas moins de 97 % du total des entreprises et emploient plus de 56 % de la main d'oeuvre. En outre, il a été exposé les réformes engagées ainsi que la feuille de route visant à promouvoir la création des microentreprises et d'en améliorer l'écosystème. À la suite de la présentation, le Premier ministre a relevé la nécessité d'examiner les voies et moyens de nature à améliorer et à optimiser les différents dispositifs de soutien à la création d'emplois mis en place par "l'Etat au niveau de différents secteurs."
"Le ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce samedi 21 août 2021, une réunion du gouvernement tenue en visioconférence. Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné 1 avant-projet de loi et 2 projets de décrets exécutifs introduits par les ministres en charge des Finances, de l'Energie et des Mines. En outre, 1 communication a été présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise. Le Gouvernement a entendu un exposé relatif à l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2019 élaboré par le secteur des Finances et ce, en prévision de sa présentation lors d'un prochain Conseil des ministres. Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre des dispositions de la Constitution ainsi que le la loi n 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances et de l'ordonnance n 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la cour des Comptes. Ce dispositif législatif consacre le contrôle de l'exécution des lois de finances par le Parlement et la cour des comptes.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de parvenir au rétablissement des équilibres financiers interne et externes de l'Etat d'une part et à la rationalisation et à l'optimisation de la gestion des finances publiques d'autre part. Comme il a rappelé la nécessité d'atteindre l'objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l'amélioration du taux recouvrement des impôts et des taxes. Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Energie et des Mines relatif à 2 projets de décrets exécutifs fixant les conditions d'octroi e l'autorisation de torchage de gaz les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités d'hydrocarbures réalisées antérieurement. Le premier projet de texte fixe les conditions d'octroi de l'autorisation exceptionnelle de torchage de gaz, sachant qu'il est précisé que le principe de prohibition du torchage au niveau des installations des activités amont Est, non seulement maintenu, mais en plus, il est étendu aux installations des activités aval et aux ouvrages de l'activité transport par canalisation. Ce projet de texte définit également les conditions de déclaration et de paiement de la taxe spécifique au torchage du gaz. Quant au second projet de texte, il définit les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisées antérieurement.
Ce projet de texte intervient dans le but d'assurer la continuité des travaux déjà entrepris et d'assurer un suivi effectif de la mise en conformité des installations et équipements. Ainsi et sur la base du retour d'expérience, des allégements et des arrangements, il vise l'aboutissement des programmes de mise en conformité sans pour autant réduire les exigences en la matière. Dans ce cadre, le Premier ministre a rappelé l'importance de densifier les efforts pour réduire les impacts environnementaux des opérations de torchage tout en insistant sur le respect des délais fixés pour la mise en conformité des installation et des équipements pétroliers".
Une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-Entreprise sur la situation de la micro-entreprise et les moyens de sa relance.
L'état des lieux relatif à la situation actuelle des micros, petites et moyennes entreprises fait ressortir qu'elles représentent pas moins de 97 % du total des entreprises et emploient plus de 56 % de la main d'oeuvre. En outre, il a été exposé les réformes engagées ainsi que la feuille de route visant à promouvoir la création des microentreprises et d'en améliorer l'écosystème. À la suite de la présentation, le Premier ministre a relevé la nécessité d'examiner les voies et moyens de nature à améliorer et à optimiser les différents dispositifs de soutien à la création d'emplois mis en place par "l'Etat au niveau de différents secteurs."