Trois ans de prison pour le prévenu: Il tente d'ouvrir un compte bancaire avec de faux documents

Lors de son audience d'hier dimanche, le tribunal criminel de Constantine a jugé une affaire de faux et usage de faux, avec utilisation de documents administratifs falsifiés. Le mis en cause dans cette affaire, BMA, âgé de 63 ans, était au box des accusés pour répondre de ces actes.

Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 28 janvier 2010 à 10h du matin, lorsque l'accusé s'est présenté au service clients de l'agence de la banque «Société Générale» sise à Sidi Mabrouk dans le but d'ouvrir un compte bancaire. Il a déposé auprès de l'agent du bureau un registre de commerce, un acte de location, une carte fiscale et une carte d'identité portant le nom de M.A, entrepreneur de son état. Une vérification sur le fichier des clients avait montré que M.A possède déjà un compte dans la banque.

L'agent contactera son chef d'agence qui a aussitôt contacté la sûreté urbaine du 17ème arrondissement qui a procédé à l'arrestation de B.M.A. Après les investigations déclenchées par la police judicaire, il s'est avéré que les documents en possession de l'accusé étaient faux.

Le mis en cause qui venait tout juste de purger une peine de prison de 8 ans pour une affaire de drogue, durant les phases de l'enquête préliminaire, a nié catégoriquement avoir eu connaissance que ces documents étaient falsifiés et que cette mission lui a été confiée par R.F, en lui promettant une somme de 100 millions de centimes d'avance et la même somme après l'obtention du carn et de chèques. Ce dernier, après de longues recherches de la PJ s'est avéré inexistant.

Hier devant le juge, le prévenu a tenu les mêmes déclarations. Le procureur général reviendra sur les faits et réclama 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 millions de centimes, à l'encontre de l'accusé, sans le bénéfice des circonstances atténuantes. La partie civile a demandé, quant à elle, réparation du préjudice.

 L'avocat du prévenu a tenté de faire bénéficier son client de circonstances atténuantes et la requalification des délits. Après délibérations, le verdict a condamné l'inculpé à 3 ans de prison ferme.