Trois ans de prison pour fraude fiscale

Tribunal criminel d'Oran. Dimanche 12 février. A 10h30, s'ouvre le procès d'un industriel accusé d'évasion fiscale. B. M., 41 ans, est rattrapé par son passé, une affaire de fisc remontant au temps où il était gérant d'une entreprise privée faisant dans le textile. En sa qualité de gérant d'une SARL, une lourde ardoise de 52 milliards de centimes pèse sur ses épaules. Mais, surtout, une grosse peine de réclusion criminelle est encourue par cet homme, en vertu de l'article 303 du code des impôts directs.

Au cÅ“ur de l'affaire, une entreprise privée algéro-syrienne qui a vu le jour en 2002. Baptisée SARL Berriche Textile, au nom de son gérant mis en cause - un choix de nom pour le moins très subjectif quand on sait que cet associé ne détenait que 5% des actions -, cette entreprise avait élu domicile pour son siège social à Bouisseville (Aïn El-Turck), alors que son unité de production était implantée à Savignon, à Oran-ville. Le vestimentaire représentait l'essentiel de la production de cette entreprise, mais elle faisait également dans l'import et la commercialisation des produits textiles, machines et autres intrants. Elle a connu son âge d'or en 2002-2003 lorsque ses vêtements de marque syrienne «made in Algeria» avaient acquis une large réputation sur le marché de l'Oranie, en particulier. Avant de sombrer, peu à peu, d'année en année, pour diverses raisons, dont les divisions intestines. Déclin qui aurait poussé, semble-t-il, B. M. à se désister en 2006, après avoir occupé le poste de gérant de la SARL quatre années durant, à se débarrasser de ce «fardeau» pour le passer à un autre via une assemblée générale extraordinaire. Mieux, il cédera même toutes ses parts pour sortir définitivement de cette entreprise à problèmes. En vain. Il sera interpellé quelque temps après et inculpé d'évasion fiscale par usage de manÅ“uvres fallacieuses pour se soustraire aux redevances fiscales. Le redressement fiscal établi par la direction des Impôts d'Oran Ouest, la partie civile et qui est à l'origine de l'action en justice, visant l'opérateur SARL Berriche Textile correspondant aux années 2003, 2004 et 2006, fait état d'une ardoise de 521 millions de DA, et ce sans compter le préjudice déploré par cette institution fiscale suite au détournement de son lieu déclaré, l'usine de Savignon, vers une destination inconnue du matériel de production, lequel équipement avait été acquis par l'entreprise via exonération de la TVA dans le cadre des dispositifs d'incitation à l'investissement industriel. Le procureur général a requis la peine maximale prévue par la loi. A l'issue des délibérations, B. M. a été condamné à trois ans de réclusion.

Au terme de l'audience consacrée à l'action publique, il devait comparaître à nouveau à la barre pour être jugé dans le chapitre civil, où la représentante juridique de la direction des Impôts d'Oran Ouest avait formulé, par écrit, les demandes de dommages et intérêts.