Trois ans de prison pour fraude fiscale

Un homme identifié par les initiales A.A., âgé d'une quarantaine d'années et demeurant dans la wilaya de Constantine, a comparu hier à l'audience du tribunal criminel près la cour de Constantine, pour répondre de l'accusation d'évasion fiscale, dans une affaire dont les faits remontent à juin 2007.

En effet, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, la société ArcelorMittal de la ville de Annaba a déposé une plainte auprès des services des impôts de la même ville, signalant que le mis en cause a signé avec elle une convention d'achat de plus de 1700 tonnes de rond à béton. Une fois la marchandise livrée, le mis en cause a procédé à la vente au détail de sa marchandise auprès de commerçants de la ville sans le moindre contrat ou facture. Toujours selon l'arrêt de renvoi, le mis en cause n'a pas réglé la facture d'achat des 1700 tonnes de béton, d'où la plainte de la société qui n'a pas récupéré le montant estimé à 19 milliards de centimes. Durant une année, et de fil en aiguille, les investigations des services des impôts ont permis de découvrir à la fin du compte que cette convention a été accordée avec une société fictive.

Une plainte a été alors déposée auprès des services de la gendarmerie de la wilaya de Constantine. Lors de son interrogatoire par les services de la gendarmerie, A.A. a formellement nié avoir conclu des conventions ou d'accord avec aucune société en expliquant qu'il possédait juste le registre du commerce qu'il a loué, et par lequel, il a été impliqué dans ce genre de trafic. Devant le parquet, questionné sur ces accusations, il a encore nié ce que lui a été reproché tout en signalant qu'il a été obligé de louer son registre du commerce, vu qu'il est chômeur et qu'il avait une famille à nourrir. La défense de l'accusé, quant à elle, a axé son intervention sur la condition sociale de son mandant et a plaidé non coupable, sollicitant la relaxe de son client tout en expliquant que le mis en cause a été lui-même une victime de ce trafic.

Tout en signalant la gravité de l'acte, le procureur de la république a demandé dans son réquisitoire dix ans de prison et une amende de dix millions de dinars. Après délibération, le mis en cause a été condamné à trois ans de prison et une amende de dix millions de centimes.