Algérie

Trois ans de prison pour falsification de documents officiels


Accusé de falsification de documents officiels, le nommé K.M. a été condamné hier à trois ans de prison ferme par le tribunal criminel d'Oran. En 2001, l'accusé avait vendu un appartement à la cité El-Morchid (ex-HLM) avec de faux documents. C'est ainsi que ses soeurs, héritières du même appartement, l'ont esté en justice. Hier, les plaignantes ont voulu retirer leur plainte. De son côté, l'accusé a nié les faits retenus contre lui. Le procureur de la République a requis 10 ans à l'encontre de K.M. pour falsification de documents officiels. A l'issue des délibérations, l'accusé a été condamné à 3 ans de prison ferme.