Trois ans de prison pour évasion fiscale

Evasion fiscale, «thème» assez récurrent dans cette session criminelle. Tel est le chef d?accusation dont devait répondre, hier, un commerçant de gros de matériaux de construction qui activait sur le marché de «bric-à-brac» jouxtant la zone d?activité de Nedjma (ex-Chteïbo). Ce marchand grossiste se trouvait au box des accusés pour s?être dérobé à ses obligations vis-à-vis du fisc durant quatre ans, de 2003 à 2006. Epinglé à maintes reprises par les Impôts, qui lui réclamaient le règlement d?une ardoise de 7 milliards et demi de centimes, le «mauvais contribuable» avait pris les choses à la légère. Mal lui en a pris. Il fera les frais de cette légèreté en tombant sous le coup de la contrainte par corps, c?est-à-dire l?emprisonnement, procédure intentée par le fisc pour amener ce débiteur à payer ses dettes. Le dû dépassant les 3 millions de dinars, son cas fut renvoyé devant le tribunal criminel conformément aux dispositions y afférentes du code pénal.

Hier, la tête entre les mains, l?accusé M.B., la quarantaine, qui n?en revenait pas encore qu?il était là, devant le tribunal criminel, pour une affaire d?impôt, passait le plus clair de l?audience à se ronger les doigts. Il est resté littéralement bouche bée quand le représentant du ministère a requis 15 ans de réclusion à son encontre. Ferrailleur dans un premier temps, le prévenu, qui tâta le négoce des déchets ferreux et non ferreux, début 2003, se convertit dans le filon des matériaux de construction, deux ans plus tard. Pour formaliser l?informel, il retira un registre de commerce. Mais il eut la funeste idée de le «louer» à un tiers, un pseudo-commerçant originaire de Sétif. Début 2006, il se retrouva avec les Impôts sur le dos: une facture salée de 74 millions de DA. Payement ou la prison ! Et c?est la deuxième possibilité que M.B. «choisira» en fin de compte, faute d?argent. Il a beau plaider qu?il croyait que son associé était à jour avec les impôts, le juge lui fait savoir que c?était lui le titulaire du registre de commerce et donc lui le responsable civilement et pénalement. A l?issue des délibérations, il a été condamné à 3 ans de prison ferme.