Algérie

Trois ans de prison pour usage de faux: La bonne affaire n'en était pas une


Acheter un véhicule au marché de la bonne occasion, ce n'est pas forcément conclure une bonne affaire. Parfois même, le geste peut vous ruiner la vie. L'accusé qui comparaissait, hier, devant le tribunal criminel de Constantine l'apprendra à ses dépens lorsqu'il sera condamné à 3 ans de prison ferme et une amende de 10 millions de centimes pour usage d'une carte grise falsifiée, et une fausse procuration de cession d'une voiture à son profit. Le représentant du ministère avait requis contre lui une peine plus sévère, 10 ans de réclusion criminelle en l'occurrence.

Les difficultés ont commencé pour l'accusé le jour où il a été arrêté sur la route, un certain 17 avril, près de la commune de Didouche Mourad, par les éléments de la Gendarmerie nationale, alors qu'il était au volant de sa voiture de marque Renault 19. Après vérification des papiers, les gendarmes soupçonneront l'authenticité de la carte grise présentée par le conducteur, l'accusé en l'occurrence, et en poussant leur recherche, ils découvriront que la carte grise en question était fausse. Appréhendé sous le chef d'inculpation de faux et usage de faux, l'accusé avouera avoir acheté la voiture en 2004, à un prix de 60 millions de centimes, auprès d'un particulier dans un marché de Tidjelabine à Boumerdès, lequel particulier lui a remis une procuration pour pouvoir circuler temporairement, en attendant de procéder au changement de la carte grise. Mais le vendeur se volatilisera dans la nature, et sa trace ne sera jamais retrouvée, et son identité demeurera inconnue à ce jour. Pis, la procuration remise par le vendeur à l'accusé a été déclarée fausse, et ce après le témoignage du notaire. Un témoin présenté par la défense de l'accusé a confirmé la version de l'achat du véhicule dans un marché à Tidjelabine, affirmant avoir ce jour-là accompagné l'accusé en tant que mécanicien et conseiller. Un témoignage qui lui évitera le pire, car le tribunal retiendra contre l'accusé un seul chef d'inculpation, «usage de faux» en l'occurrence, et prononcera à son encontre une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 10 millions de centimes.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)