Tripartite : Trois groupes de travail installés
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a installé hier, au siège du ministère, les trois groupes de travail issus de la dernière tripartite, chargés des dossiers des allocations familiales, des mutuelles et des retraites. Concernant le dossier des mutuelles sociales, « le groupe de travail remettra ses conclusions avant avril 2010 et devra concevoir la meilleure manière d'adapter le rôle des mutuelles aux réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale », a déclaré le ministre du Travail, Tayeb Louh. La tripartite, tenue les 2 et 3 décembre derniers, avait souligné l'importance d'une mutualité sociale en tant que mécanisme complémentaire au système de sécurité sociale dans le but de permettre aux assurés sociaux l'accès à une prise en charge intégrale de leurs soins de santé. Elle a également considéré que l'évolution des mutuelles sociales permettra d'améliorer les revenus des retraités qui n'ont pas droit actuellement à cet avantage social.Le second groupe installé hier prend en charge le volet des retraites et a pour mission de préparer un projet de texte devant mettre un terme au dispositif de retraite sans condition d'âge prévu par l'ordonnance du 31 mai 1997, dont ont bénéficié depuis son application près de 400 000 travailleurs pour un coût de plus de 360 milliards de dinars. Tayeb Louh a expliqué hier les motivations du gouvernement qui, par cette mesure, « veut mettre un terme aux déperditions et à l'immigration de cadres hautement qualifiés souvent formés aux frais de l'Etat et des entreprises ». Le ministre soulignera cependant que « la loi n'aura pas d'effet rétroactif » et que de ce fait les salariés qui remplissent les conditions d'expérience professionnelle prévues par l'ordonnance de 1997 auront le droit d'en bénéficier encore. Ce groupe de travail dispose d'un délai de deux mois et devra donc rendre ses conclusions le 28 février 2010.Le troisième groupe installé hier par M. Louh aura à plancher sur la question des allocations familiales dont la prise en charge doit être assumée à l'avenir par les employeurs. Il est question de discuter du calendrier de la mise en 'uvre de cette mutation afin de baliser le terrain et d'éviter, selon le ministre, une précipitation « préjudiciable aux entreprises qui sont soutenues dans leur épanouissement par une série de mesures décidées par le gouvernement ». Toutes les approches « seront discutées afin de sortir avec des conclusions qui ne lèsent ni l'Etat qui continuera, en attendant, à prendre en charge les allocations familiales ni les entreprises », a encore souligné le ministre qui a précisé que le groupe disposera de près d'une année de délai et devra remettre ses conclusions avant la fin de l'année 2010.T. Louh a évoqué également hier le groupe de travail qui planchera au niveau du Premier ministère sur la question du pacte économique et social dont la validité expire en octobre 2010. Le groupe de travail qui terminera ses travaux avant la fin de l'année 2010 devra procéder à un audit des mesures requises pour améliorer davantage l'environnement économique et préparer la reconduction du Pacte national économique et social.
Posté Le : 30/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com