Mais il est une catégorie de salariés du secteur public qui risque, encore une fois, de ne pas bénéficier pleinement de cette augmentation, en l'occurrence celle des salariés et des cadres des Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Ces établissements, très hétérogènes par leurs activités, sont placés sous la tutelle de divers départements ministériels ou de collectivités locales.Les grilles des salaires dans ces établissements sont fixées par des conventions collectives ou par des statuts particuliers.
Le mode de rémunération du dirigeant principal (directeur général) et des cadres dirigeants des EPIC, ainsi que ceux des CRD (Centres de recherches et de développement) et des Entreprises publiques non autonomes est règlementé depuis les années 1990 par des circulaires signées par le ministre chargé du Travail.
La circulaire n°01 du 11 décembre 2007 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a reconduit le principe de rémunération qui est basé sur une partie fixe mensuelle et une partie variable. Pour le dirigeant principal, la partie fixe correspond à 8 fois le salaire de référence et peut aller jusqu'à 10 fois dans le cas d'établissements nationaux de grande envergure. La partie variable peut atteindre quant à elle le montant annuel de la rémunération fixe.
Elle est servie trimestriellement pour 50% et annuellement pour 50% au maximum en fonction des performances de l'établissement et de la réalisation des objectifs. Cette circulaire a eu au moins un mérite, elle a levé une incohérence qui était ressentie comme une injustice par les intéressés dans la mesure où le SNMG avait une double signification monétaire alors que sa définition est fixée par la loi.
Ainsi d'un côté, les salaires des cadres dirigeants des EPIC sont pour ainsi dire plafonnés et bloqués dans l'attente d'une éventuelle révision administrative, de l'autre, le relèvement du SNMG, légitimement attendu, aura comme conséquence directe un relèvement quasi général des salaires au sein de l'EPIC.
On peut donc craindre que cette poussée des salaires par le bas et le plafonnement du haut de l'échelle auront pour effet une compression de l'échelle des salaires et une réduction des écarts entre les différents salaires correspondant aux différents postes de travail hiérarchiques, entraînant ainsi une perte de signification dans l'échelle des salaires pour ne pas parler d'échelle de valeurs avec son lot d'effets pervers sur l'établissement public : fuite des compétences, déresponsabilisation, démotivation, instabilité du personnel, climat social délétère…
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Posté Le : 21/09/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. M.
Source : www.elwatan.com