Tripartite du 23 février prochain

Il y aurait vraiment du pain sur la planche pour la prochaine Tripartite (gouvernement-patronat-syndicat) qui devrait, entre autres, examiner les conclusions de sa dernière réunion" d'octobre dernier.C'est le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a annoncé, il y a quelques jours à Tissemsilt, que "celle-ci se réunira le 23 février en cours". Avant de noter les grands dossiers dont on attend qu'ils fassent l'objet de discussions entre " le trio " de responsables, on notera cette revendication du syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP) de participer à cette tripartite et d'accélérer l'amendement de l'article 87 bis. En effet, lors de la session ordinaire du SNAPAP qui s'est tenue les 4 et 5 février au complexe sportif de Chéraga à Alger, le secrétaire général de ce syndicat, Felfoul Belkacem, a appelé le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale "à autoriser le SNAPAP, après 24 années de militantisme syndical, "à prendre part aux travaux de la prochaine tripartite en sa qualité de partenaire social jouissant d'une base syndicale représentative, large et diversifiée, pour exprimer son point de vue sur toutes les consultations et négociations avec le Gouvernement relatives aux dossiers à caractère professionnel et social". Il a appelé également à accélérer l'amendement de l'article 87 bis "en vue d'améliorer les salaires de larges masses de travailleurs et fonctionnaires, et protéger le pouvoir d'achat qui s'est dégradé à cause de la spéculation, du monopole, des dysfonctionnements et de l'anarchie du marché national, en l'absence de mécanismes de contrôle rigoureux". D'autre part et des grands dossiers à étudier par la Tripartie, on notera le crédit à la consommation.Ainsi, le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale propose que les produits éligibles au crédit à la consommation, dont le retour devrait être décidé prochainement, sont ceux dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 40% ."La liste de ces entreprises qui produisent ou assemblent des biens et/ou services destinés à la vente aux particuliers et dont le taux d'intégration quantifiable et appréciable est égal ou supérieur à 40% sera arrêtée par les administrations, institutions et organisations compétentes", souligne le document.Ce taux, note le rapport, "est retenu par référence, aussi bien aux normes universelles admises que par rapport au potentiel du tissu industriel national". Les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont celles qui sont installées durablement sur le territoire national. Le coût du crédit comprend les intérêts (dont les taux seront librement négociables), les frais bancaires liés au contrat de crédit et la prime d'assurance, alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devrait pas excéder 30% du revenu mensuel. Un projet du décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'offre de biens et services en matière de crédit à la consommation a été élaboré par le sous-groupe chargé de la relance du crédit à la consommation. D'autre part, Le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale préconise que l'Algérie se dote d'une stratégie nationale pour la promotion des exportations hors hydrocarbures soutenue, notamment par une politique de développement de l'investissement et de l'agriculture. "L'action de développement et de promotion des exportations hors hydrocarbures doit découler d'une volonté politique au plus haut niveau et ne doit pas être une réaction conjoncturelle qui répondrait à des évolutions que connaît le marché international", soutient le groupe de travail. Ainsi, le développement de l'investissement permettra de libérer l'acte d'investir de toute contrainte et de soutenir les nouveaux investissements destinés à l'exportation entièrement, ou partiellement, par des avantages plus conséquents. Toujours dans le cadre de la promotion des exportations hors hydrocarbures, le groupe de travail suggère la mise en place d'un Conseil national consultatif de promotion des exportations (CNCPE) comme une autorité devant superviser la stratégie gouvernementale de développement des exportations. S'agissant du Fonds de soutien et de promotion des exportations (FSPE), le document estime nécessaire de prioriser la prise en charge des activités situées en amont de l'acte d'exporter. En matière de procédures douanières et fiscales, le sous-groupe, chargé de la promotion des exportations hors hydrocarbures, recommande d'alléger davantage les procédures fiscales au profit de toutes les entreprises exportatrices quel que soit leur statut juridique. Enfin, le rapport qui doit être soumis à la prochaine rencontre de la tripartite prévue le 23 février préconise également que la politique de protection de la production nationale doit s'appuyer sur des instruments universellement reconnus et conformes aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il relève que cette politique doit être menée sur la base de cinq volets, à savoir le dispositif normatif, le contrôle de la conformité des produits à l'importation, la mise en conformité des activités d'importation pour la revente en l'état, l'encadrement des accords préférentiels et les défenses commerciales. Dans le cadre de la mise en conformité des activités d'importation pour la revente en l'état, le groupe de travail propose de mettre en œuvre les dispositions du décret exécutif (13-141 du 10 avril 2013) fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Pour ce faire, on propose l'élaboration des textes d'application fixant les conditions et normes concernant les infrastructures exigées pour l'exercice de cette activité.