Tripartie : L'état continue à verser les A. F.
L'état continue à verser les allocations familiales conformément à la politique économique mise en 'uvre actuellement et basée sur le soutien à l'investissement et l'emploi. Cette question fera l'objet d'un examen par une commission à mettre en place, à cet effet, à l'avenir. Les commissions présentent les résultats de leur travail et leurs propositions avant fin 2010, dans la perspective de les soumettre à la prochaine tripartite élargie. C'est ce qui a été décidé lors de la 13e tripartite, tenue le 2 décembre dernier, entre des représentants du gouvernement, du syndicat et du patronat. La commission chargée du dossier des allocations familiales a pour tâche l'étude de toutes les expériences menées dans ce sens dans le monde, notamment dans les pays qui adoptent une politique sociale réussie. Le groupe examinera également la situation socio-économique du pays et les effets induits par la décision du paiement des allocations familiales par les employeurs ou bien le maintien de leur versement par l'Etat, afin de dégager les points positifs et négatifs des deux décisions et de conclure au mieux pour l'économie nationale.La carte Chifa sera, quant à elle, élargie à travers le territoire national à partir de 2012 et touchera tous les travailleurs et tous les retraités.La tripartite a passé en revue le bilan et les perspectives du dispositif de facilitation de départ à la retraite avant l'âge légal. Un groupe est chargé de proposer un projet de texte, qui annule le dispositif juridique de départ à la retraite avant l'âge légal contenu dans l'ordonnance 97/13 du 31 mai 1997 et de le soumettre à la tripartite pour examen. Il a également pour mission d'élaborer un projet de loi à ce sujet, en introduisant certaines dispositions sur le maintien des droits pour ceux qui remplissent les conditions de départ à la retraite sans condition d'âge, avant la promulgation du texte qui annule cette mesure. Plusieurs axes figuraient au menu de la tripartite, notamment les développements économiques intervenus sur la scène nationale, les effets de la crise économique internationale, la LFC 2009, l'appui aux entreprises locales des secteurs public et privé.
Posté Le : 31/12/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : R.N.
Source : www.elwatan.com