Algérie

Tribunal de Sidi M'hamed: les deux frères Oulmi acquittés dans l'affaire de non déclaration de la valeur réelle d'un terrain



Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed a acquitté, dimanche, les deux frères Oulmi dans l'affaire liée à la non déclaration de la valeur réelle d'un terrain.Les deux frères Mourad et Khider Oulmi, l'ancien directeur des impôts dénommé "A.A", un notaire et plusieurs membres de la comité de conciliation ont bénéficié de l'acquittement pour les chefs d'accusation "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat et abus de fonctions.
Les deux frères Oulmi étaient poursuivis en l'espèce pour non déclaration de la valeur réelle d'un terrain acquis par la société "CPA-Sovac" dans la région de Ouled Hedadj.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)