Algérie

Tribunal de Sidi-M'hamed Communiqué



Suite à la plainte déposée au parquet général près la cour d'Alger le 30/10/2011, par le conseil de M. Belmouhoub Noureddine contre X, pour enlèvement et séquestration, une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République près le tribunal de Sidi-M'hamed en date du 31/10/2011, devant le doyen des juges d'instruction, contre X pour les chefs d'inculpation de crimes d'enlèvement et de séquestration d'un individu sans ordre des autorités constituées conformément aux articles 291, 292 et 293 bis du code pénal. L'information judiciaire suit son cours.


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