Tribunal de Mohammadia (Mascara)
L?affaire du délégué de la garde communale reportée Le tribunal de Mohammadia a reporté, pour la deuxième fois consécutive, au 9 octobre prochain, le procès en appel de l?affaire de l?ex-président de l?Assemblée populaire de la commune de Tizi qui s?est rendu de son propre chef, le 9 septembre dernier, aux autorités judiciaires du tribunal de Mohammadia, territorialement compétent, après plus de 9 mois de cavale. Le président du tribunal de Mohammadia, à 43 km de Mascara, a décidé ce report sur demande des avocats de la défense pour prendre connaissance de toutes les pièces du dossier en vue de mieux préparer les plaidoiries. Signalant que le maire de Tizi, D. B., d?obédience RND, a fait, en juin dernier, l?objet de condamnation par contumace de 5 ans de prison ferme et d?une amende de 200 millions de centimes par le tribunal en question pour dilapidation de deniers publics, ratification de marchés non conformes à la loi et l?octroi de fonds publics à autrui. Selon une source digne de foi, le maire en question est soupçonné avoir octroyé illégalement un permis de construire à un propriétaire d?une usine de plastique pour l?exécution des travaux d?extension de cette dernière sur une terre agricole. Celle-ci a fait également l?objet de démolition sur une décision du wali de Mascara qui a, parallèlement, ordonné à ses services d?entamer une enquête sur la gestion du P/APC et de poursuivre les responsables impliqués dans l?octroi du permis de construire au propriétaire de l?usine devant les instances judiciaires. Dans un autre contexte, la cour de Mascara a reporté le procès en appel de l?affaire dite de la direction de la garde communale de Mascara pour le 15 octobre prochain pour les motifs relatifs à l?absence des fournisseurs et les témoins dans cette affaire et dont le préjudice financier a été estimé à plus d?un milliard de centimes.
Posté Le : 26/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com