Algérie

Tribunal de Dar El Beida: 10 ans de prison requis contre Tayeb Louh, 7 ans contre Saïd Bouteflika



Le procureur général près le tribunal criminel de Dar El Beida (Cour d'Alger) a requis lundi une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi pour entrave au bon déroulement de la Justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité.Pour l'ancien Secrétaire général du ministère, Laâdjine Zouaoui et l'ancien inspecteur général du même ministère, Tayeb Belhachemi, le Procureur général a requis 7 ans de prison ferme et l'interdiction.
La même peine de prison ferme (7 ans) a été requise à l'endroit de Said Bouteflika, frère et conseiller de l'ancien Président Abdelaziz Bouteflika, et de l'homme d'affaires Ali Haddad.
Le parquet général a requis une peine de 3 ans de prison à l'encontre du reste des accusés, à savoir les juges, Mokhtar Belahrach, Samoun Sid Ahmed, Khaled Bey, ainsi que l'avocat Derfouf Mustapha.
Ces derniers sont poursuivis pour leurs interventions, sur instructions de l'ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, dans la falsification de documents officiels et de jugements.
La veille lors de l'audition de Tayeb Louh, les questions du président de la séance ont porté sur l'influence de l'ancien ministre Tayeb Louh sur les décisions de la justice, notamment «sa responsabilité dans l'annulation du mandat d'arrêt international émis en février 2013 contre l'ancien ministre de l'Energie par le procureur général de la Cour d'Alger».
Répondant à cette question, Tayeb Louh a affirmé que l'action publique avait été mise en mouvement contre lui «pour des raisons politiques», rejetant toute responsabilité dans l'annulation mandat d'arrêt international lancé contre l'ancien ministre de l'Energie et des membres de sa famille.
De sont côté, l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Belhachemi a rejeté toutes les charges retenues contre lui, soutenant n'avoir aucun lien avec cette affaire et que le mandat d'arrêt en question avait été annulé «car les procédures suivies étaient illégales».
Affirmant que sa mission, en tant qu'inspecteur général du ministère, consistait à signifier les instructions du ministre Tayeb Louh, il a nié «l'existence d'instructions ou de directives contraires à la loi».
La séance de l'après-midi s'est poursuivie par l'audition de l'homme d'affaires, Ali Haddad, jugé à distance à partir de l'établissement pénitentiaire de Tazoult (Batna), ainsi que le conseiller de l'ancien président de la République, Saïd Bouteflika. Haddad est poursuivi dans cette affaire pour avoir demandé l'intervention du conseiller de l'ancien président de la République pour le règlement de certaines affaires en justice, dont celles de l'USMA et de la chaine «Beur TV».


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