Tribunal d'Oran: Des dispositions pour alléger les «flagrants délits»

Une batterie de dispositions sera mise en Å“uvre dès le début de la prochaine année judiciaire pour atténuer le problème de surcharge des audiences du flagrant délit au niveau du tribunal d'Oran (sis Cité Djamel), a-t-on appris dernièrement auprès du président de la cour d'Oran, Medjati Ahmed. Ces mesures sont essentiellement d'ordre organisationnel, puisque le problème, à y regarder de près, n'est qu'une question d'organisation, souligne en substance le même chef de cour.

Le magistrat indique qu'il s'agit en premier lieu de consacrer d'autres salles d'audience pour l'examen des affaires renvoyées dans le cadre de la procédure du flagrant délit - il est question d'au moins une nouvelle salle -, étant donné que le seul prétoire réservé actuellement à ce chapitre s'avère trop insuffisant. Le planning hebdomadaire sera également revu. Enfin, pas de souci en ce qui concerne le renforcement en personnel de magistrature, encore moins s'agissant des autres corps, dont le greffe, qu'exigerait la programmation d'audiences supplémentaires. Dans ce registre, la cour peut puiser dans le dernier renfort de douze magistrats dont elle avait bénéficié, précise-t-on de même source. La cour d'Oran, et forcément le tribunal d'Oran aussi regardent cette situation sous l'angle de la «bonne justice» surtout. Car une bonne justice, qui se traduit à l'arrivée par un jugement juste, précis et équitable, ne va pas assurément de pair avec un gros paquet de dossiers sur la table. En effet, à chaque audience, le président se trouve confronté à un menu des plus denses, en moyenne plus d'une centaine d'affaires à traiter en une journée. Il est vrai que certains dossiers ne requièrent pas un «remue-méninge» car étant simples et clairs de par leurs faits, tels que vols à la tire, chèques sans provision ou outrages à agent de l'ordre public en exercice de ses fonctions, mais il existe parfois des affaires qui, malgré le caractère de flagrance, n'en demeurent pas complexes et embrouillées et exigent une instruction contradictoire profonde et minutieuse à l'audience. Cependant, avec une grosse pile de dossiers sur la table, ce n'est pas toujours évident.

Il arrive parfois aussi que le juge devant statuer sur un gros lot d'affaires dans un bref délai se voit confié, à la dernière minute, généralement vers 8 h, un dossier, et même deux ou trois fraîchement sortis de la chambre de présentation. De toute évidence, il ne pourra le consulter et prendre connaissance des faits qui y sont consignés qu'au cours du procès. Ce qui est à l'origine de la problématique tant déplorée par les avocats, à savoir le fait de voir le juge en train de lire les PV d'audition et autres documents en même temps que le témoin dépose à la barre ou la défense plaide, alors qu'à sa main droite, le représentant du ministère public se fait très discret durant les débats, se contentant de requérir les sanctions à mi-voix entre deux coups d'Å“il sur son courrier.

Il y a aussi un effet collatéral de la surdensité du rôle d'audience : l'encombrement de la salle, notamment côté public. En effet, le prétoire arrive tant bien que mal à contenir la foule qui s'y déverse à l'occasion des nombreux procès, ce qui est souvent la source de nuisance sonore et autres désagréments pour la sérénité de l'audience. Par rapport à ce point, le président de la cour relativise plutôt, en soulignant le fait que «l'on ne peut empêcher les gens d'assister à l'audience, y compris ceux qui ne sont pas concernés, sinon la notion de l'impact de la sanction n'aurait aucun sens».