Tribunal d’Es-Sénia

Une société algérienne condamnée pour contrefaçon de marque En première instance, cette société a été condamnée par le tribunal d’Es-Sénia à une amende de 5 millions de dinars et 5 millions de dinars de dommages et intérêts. La cour d’appel a condamné le représentant de la société al-gérienne devant répondre du grief de contrefaçon de marque commerciale à une amende de 2,5 millions de dinars et 1 million de dinars de dommages et intérêts. Après cette condamnation, la société algérienne sera contrainte de retirer son produit du marché. Rappelons que cette affaire, après sa présentation devant le tribunal d’Es-Sénia, est passée au cours de la dernière semaine du mois de février devant la cour d’appel d’Oran où elle a été mise en délibération, après que le représentant du ministère public ait requis la confirmation de la peine prononcée par le tribunal. Cette affaire a éclaté suite à une plainte déposée par une société marocaine «Sofamaco» contre une autre société algérienne, à propos du label utilisé par cette dernière. Les faits de cette affaire remontent à l’année 2006, lorsque ladite société marocaine spécialisée dans l’emballage, a déposé une plainte contre une société algérienne spécialisée dans la production de flan, après avoir trouvé le produit contrefait sur le marché d’Oujda. La société algérienne a été accusée d’avoir usurpé une marque utilisée par la société marocaine qui, pour conforter ses dires, a désigné un huissier afin de déterminer la contrefaçon. Ce dernier, après certaines investigations, déterminera qu’effectivement le produit qui a été mis en vente au Maroc est un produit contrefait par une société algérienne, dont le siége se trouve en Algérie et plus précisément à la zone industrielle d’Es-Sénia. Une plainte a été alors déposée et le gérant de la société algérienne a été auditionné par le magistrat instructeur du tribunal d’Es-Sénia qui le placera en liberté provisoire. L’enquête déclenchée déterminera que cette marque est utilisée pour huit produits et qu’elle fut enregistrée au niveau de l’INAPI, conformément à la convention de Madrid de 1999, régissant l’enregistrement international des marques commerciales. Appelé à la barre, le gérant de l’entreprise algérienne tentera de se disculper en avançant plusieurs prétextes. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la confirmation de la première peine. Après délibération, la société algérienne a été condamnée à 2,5 millions de dinars d’amende et 1 million de dommages et intérêts. Hasna Y.