Algérie

Tribunal d?Es Seddikia



L?affaire de dilapidation de 42 milliards de cts à la BDL jugée Le tribunal correctionnel d?Es Seddikia a statué sur une affaire de dilapidation de deniers publics et d?émission de chèques sans provision, qui a porté un préjudice financier d?un montant de 42 milliards de centimes à la banque de développement local (BDL) d?Oran. La genèse remonte à la fin de l?année 2003, période au cours de laquelle le pot aux roses a été découvert suite à des investigations menées par les enquêteurs de la police. Selon les faits consignés dans l?arrêt de renvoi, une lettre anonyme dénonçant des agissements frauduleux perpétrés au sein de ladite banque aurait été adressée aux services de police, qui ont aussitôt déclenché des investigations. Les résultats de l?enquête de police ont mis à nu, dans un premier temps, les conditions douteuses dans lesquelles un client a bénéficié d?un prêt bancaire d?un montant de 30 milliards de cts. Ce client, B.K., aurait hypothéqué son usine sise dans la commune d?El Malah (w.Aïn Témouchent) et d?autres biens immobiliers pour prétendre à ce prêt. Gravité des faits Cependant, il s?est avéré par la suite que l?usine appartenant à cet industriel avait déjà été mise aux enchères publiques dans le cadre d?une autre affaire. Un deuxième accusé dans cette affaire, un autre industriel, M.A., devait répondre de l?accusation d?émission de 7 chèques sans provision représentant un montant de 5 milliards de cts. Le tribunal a également interrogé deux ex-employés de la BDL, M.B. et B.A., qui ont fait l?objet d?une mesure de licenciement décidée par la direction pour faute professionnelle et dépassements et ce, suite à la découverte du trou de 42 milliards de cts. Les inculpés ont nié en partie les faits à travers des déclarations contradictoires. Le représentant du ministère public a souligné la gravité des faits avant de requérir une peine de 4 années de prison ferme pour chacun des accusés. Les avocats de la défense ont demandé le bénéfice des circonstances atténuantes en faveur de leurs mandants respectifs. A l?heure où nous mettons sous presse, le verdict n?est toujours pas tombé.


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