Tri des déchets de papiers de bureau

1er janvier 2018 : ce qui change en matière de HSE et d’Energie
Tri des déchets de papiers de bureau
(Code de l’Environnement Articles D. 543-278 à D. 543-287 et Arrêté du 27 avril 2016)

Les dispositions concernant le tri des déchets de papiers de bureau (tri à la source, collecte séparée, valorisation de ces déchets) sont désormais applicables aux producteurs et détenteurs sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.

Pour rappel, ces dispositions sont obligatoires depuis le 1er juillet 2016 pour les implantations de plus de 100 personnes et depuis le 1er janvier 2017 pour celles de plus de 50 personnes. Seuls les personnels dont les fonctions impliquent normalement la production de déchets de papier de bureau sont visés par l’obligation de trier ces papiers (comme les chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus, cadres administratifs et commerciaux, ingénieurs et cadres techniques, techniciens, employés administratifs, …).

Pour en savoir plus sur les obligations parues en 2016 concernant le tri des déchets, nous vous invitons à lire le dossier spécial de Tennaxia sur ce sujet : https://www.tennaxia.com/blog-tri-des-dechets-obligations-juillet-2016/