Travaux d'intérêt général: 129 condamnés ont bénéficié du dispositif alternatif en 2011

Depuis sa promulgation en mars 2009 et jusqu'à ce jour, 129 décisions judiciaires de travail d'intérêt général (TIG) ont été rendues par les tribunaux relevant de la cour d'Oran, a-t-on appris hier auprès du juge d'application des peines (par abréviation : JAP) près cette cour, M. Hadjar.

Sur ces 140 cas, 79 ont été déjà exécutés, le reste étant en cours de procédure, précise le même magistrat. L'année 2011 a connu une « accélération », pour ainsi dire, de la cadence de la mise en Å“uvre de ce dispositif de subtitution à la peine privative de liberté, puisque 129 verdicts de TIG ont été prononcés durant l'année par les six tribunaux sous la coupe de la cour d'Oran, ce qui représente une croissance exponentielle par rapport au début, plutôt mitigé, de l'application de cette nouvelle option alternative à l'emprisonnement.

En parallèle à cet accroissement quantitatif, l'on enregistre une plus grande ouverture quant à ce dispositif de la part des établissements publics susceptibles d'accueillir les personnes concernées ; fait perceptible par le nombre qui va en croissance des structures impliquées de façon effective dans ce disposif. En effet, alors qu'au début quasiment seules les structures relevant du secteur de la justice local faisaient - à défaut - office d'établissements d'accueil, aujourd'hui plusieurs institutions publiques sont preneuses. On peut en citer les APC d'Oran, d'Arzew, de Béthioua et de Gdyel, les établissements publics de santé de proximité (EPSP), l'ENTV (station régionale), entre autres. Aussi, les personnes ayant bénéficié de ce mode alternatif à l'incarcération sont de divers profils: différents niveaux scolaires, y compris universitaire, différentes professions ou de qualifications professionnelles…, fait-on savoir de même source.

Dans l'esprit de la loi, l'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés. Sur le plan pratique, explique M. Hadjar, dès la prononciation du jugement définitif sur cette peine (quand les conditions légales s'y prêtent, s'entend), le parquet général établit les procédures à suivre et les envoie au JAP, qui doit suivre le dossier.

Ce dernier convoque le condamné pour s'enquérir de sa situation sociale, professionnelle, sanitaire et familiale et prend l'avis d'un médecin qui doit choisir la nature du travail qui correspond au profil et à la condition physique du condamné. Les travaux d'intérêt général sont définis par le JAP au niveau d'une structure publique. Le condamné qui bénéficie de cette peine (il y a 41 catégories d'infraction, soit 105 délits, qui sont concernées dans le code pénal, sans compter les lois spéciales) continue de travailler, « bénévolement », dans son poste initial, vit au sein de sa famille et mène une vie normale. Le JAP est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas où le condamné faillit à ses obligations. Ce dernier cas disciplinaire ne s'est jamais produit heureusement jusqu'ici, tient à souligner M. Hadjar.