Travailleurs retraités : Les pensions inférieures à 20 000 DA exemptes de l'IRG
La loi de finances 2008 complémentaire a introduit de nouvelles mesures fiscales en faveur de certaines catégories de personnes et d'activités. Il s'agit, en premier lieu , de la hausse du seuil de l'exonération accordée aux travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants et sourds-muets en matière de l'IRG qui passe de 15 000 DA à 20 000 DA, selon un communiqué de direction générale des impôts (DGI), rendu public jeudi dernier. Cette mesure, indique la même source, « vise à ne pas pénaliser les travailleurs handicapés qui ont perdu l'avantage afférent à la franchise de l'impôt sur le revenu global (IRG/salaires), et ce, suite à la révision du barème IRG ». Les travailleurs retraités dont les pensions de retraite du régime général sont inférieures à 20 000 DA n'étaient pas en reste. Ils seront exempts de l'IRG.Ces mesures aspirent, ajoute la DGI, à soutenir le pouvoir d'achat de certaines catégories sociales démunies et pouvoir accéder à certains produits. Désormais, l'acquisition de PC portables sera moins onéreuse. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations de vente des PC portables a été ramené de 17 à 7%, selon les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2008. D'après la DGI, cette réduction est accordée jusqu'au 31 décembre 2009 en vertu de l'article 24 de la même loi. Par ailleurs, plusieurs dispositions ont été décidées en faveur de certaines activités culturelles. La loi de finances complémentaire 2008 a étendu l'exonération des livres et ouvrages de tous les droits et taxes, accordée en faveur du Salon international du livre d'Alger (SILA). Elle ambitionne, précise le communiqué de la DGI, à « favoriser l'acquisition du livre par le public ». Les libraires en seront les premiers bénéficiaires. Aussi, les recettes provenant des droits d'entrée dans les musées nationaux et parcs zoologiques seront exemptes en matière de droit de timbre de quittance.Cette exonération ne concerne, comme l'indique la DGI, que « les musées et les parcs zoologiques identifiés en tant que tels et dont la gestion est désintéressée et ne profite pas aux autres établissements à but lucratif »
Posté Le : 09/08/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com